Rapport sur les résultats

BE approuve l’introduction de forfaits dans le cadre de conventions de prestations et estime que ce système est moderne et plus efficace (suppressions de doublons et allégement sensible du travail administratif). En outre, il facilitera la planification budgétaire du canton. Le canton de BE attend cependant de l’OFJ qu’il fasse preuve d’une certaine réserve dans l’élaboration de dispositions et standards détaillés.

FR constate que l’introduction du nouveau modèle induit un repli de la Confédération sur le plan financier et déplore certaines lacunes grossières qu’il convient de combler.

GE renvoie aux prises de position des offices compétents.

NE soutient en principe le nouveau mode de subventionnement. Il se félicite en outre des simplifications sur le plan administratif mais compte avec une grosse diminution des subventions fédérales.

SG salue les modifications et le changement de système qu’elles impliquent.

TG approuve l’introduction d’un forfait dans le cadre de conventions de prestations. Il y voit des simplifications sur le plan administratif associées au maintien de la qualité.

TI soutien d’une manière générale l’introduction du nouveau système de forfait.

VS approuve en principe l’introduction du nouveau système.

Le Secrétariat aux institutions de l’Office de la jeunesse (OJ-GE) et l’Office pénitentiaire (OP-GE) du canton de Genève estiment que le modèle souffre de quelques manques et ne sont en principe pas favorables au changement de système.

Le Departement Sicherheit und Justiz du canton de Glaris (DSI-GL) est d’accord avec le

projet, relève qu’il ne dispose d’aucune institution reconnue et qu’il ne prévoit pas non plus d’en créer.

Le Kantonales Sozialamt des Grisons (KS-GR) renonce à prendre position.

Le Service de l’action sociale du canton du Jura (SAS-JU) salue le nouveau modèle de financement qui n’a selon lui guère d’effets sur l’organisation et les finances du canton du Jura.

La Dienststelle Soziales und Gesellschaft des Kantons Luzern (DSG-LU) approuve en

principe le nouveau modèle.

Le Sozialamt des Kantons Obwalden (SA-OW) partage l’avis de la CDAS selon lequel l’introduction projetée se fait à trop court terme et qu’elle devrait être examinée dans le canton sur le plan politique. Si le SA-OW soutient en principe le renforcement croissant du canton, il n’est guère en mesure dans un temps si court de remplir les exigences sur le plan de la planification.

Le Hochbauamt des Kantons Schaffhausen (HBA-SH) renonce à prendre position étant donné que le canton ne gère aucune institution reconnue.

Le Departement des Innern des Kantons Schwyz (DI-SZ) a demandé une prolongation de délai jusqu’au 15 septembre 2007.

L’Ufficio federale del sostegno a enti e attività per le famiglie e i giovani du canton du

Tessin (UFaG-TI) soutient l’introduction du système de forfait dans la forme proposée.

Le Service de la protection de la jeunesse (SPJ-VD) ne se prononce pas sur l’acceptation du changement de système.

Tant le Amt für Jugend und Berufsberatung (AJB-ZH) que le Amt für Justizvollzug (AJV-ZH) du canton de Zurich acceptent le système de forfait retenu, qui, en l’occurrence n’a que peu d’effets sur leurs institutions.