Rapport sur les résultats

1. Prises de position reçues

Par lettre du 1^er juin 2007, les destinataires de l’audition ont été priés de se prononcer jusqu’au 11 août 2007 sur le projet de modification de l’ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (OPPM,

RS 341.1).

Sont concernés: tous les offices cantonaux de liaison, six associations ainsi que toutes les organisations responsables et les directions des 177 institutions reconnues par l’OFJ.

Dans le cadre de l’audition, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales, neuf cantons, douze offices cantonaux de liaison, sept associations ou organisations ainsi que 16 institutions et personnes morales responsables ont utilisé la possibilité qui leur était donnée de se prononcer sur la modification de l’ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures.

Le présent rapport est articulé de la manière suivante: dans le deuxième chapitre qui suit, tous les participants à l’audition sont enregistrés dans un tableau avec l’abréviation qui les désigne. Le chapitre 3 est consacré aux résultats sur l’acceptation en général du nouveau modèle de forfait dans le domaine des subventions d’exploitation alors que le chapitre 4 présente les résultats en ce qui concerne le système de forfait dans le domaine des subventions de construction aux établissements pour mineurs. Les avis sur l’ordonnance DFJP ne figurent pas ici. Ils font l’objet d’un rapport séparé. Les résultats sur le calendrier et l’entrée en vigueur du système de forfait pour les subventions d’exploitation sont présentés au chapitre

5. Dans ces trois chapitres, les réponses sont ordonnées comme il suit : a. Niveau des cantons (CDAS et gouvernements cantonaux, respectivement offices cantonaux de liaison),

b. Organisations et associations ainsi que c. Personnes morales responsables et directions des institutions reconnues par la Confédération. Un tableau synoptique figure chaque fois sous le point d. Au chapitre 6, les résultats classés par thèmes, concernant les divers articles, sont récapitulés. Les prises de position concernant la procédure retenue de l’audition et d’autres questions sont traitées au chapitre 7.