Projet

Annexe 1 Projet d’« ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière » avec commentaires

Annexe 1

Corrections de mesure lors de contrôles par véhicule-suiveur (tableau)

(art. 9, al. 1, let. d)

Méthode de mesure Valeur* à déduire sur un tronçon d’au

moins:

200 m 500 m 1000 m 2000 m

Contrôles par Distance Valeur moyenne sur toute la

véhicule-suiveur constante longueur du tronçon mesuré

sans ou fenêtre de mesure

documentation coulissante pour déterminer --- 10 86

photographique quel est le parcours le plus

rapide sur l’ensemble du

tronçon.

Distance Valeur moyenne sur toute la

libre longueur du tronçon mesuré.

--- --- 86

Distance variable, plus grande

ou égale à la fin qu’au début.

Contrôles par Distance Valeur moyenne sur toute la

véhicule-suiveur constante longueur du tronçon mesuré

avec ou fenêtre de mesure

documentation coulissante pour déterminer 10 6 54

photographique quel est le parcours le plus

rapide sur l’ensemble du

tronçon.

Distance Valeur moyenne sur toute la

libre longueur du tronçon mesuré.

10 6 54

Distance variable, plus grande

ou égale à la fin qu’au début.

Selon des Mesure du tronçon et

points fixes chronométrage du parcours.

Valeur moyenne sur toute la --- 6 54

longueur du tronçon. Distance

variable.

* Pour des vitesses jusqu’à 100 km/h, on calculera la valeur en km/h, au-dessus de 100 km/h en pour-cent.

Commentaires: Le tableau repose sur celui des instructions en vigueur jusqu’à présent.