Projet

Annexe 1 Projet d’« ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière » avec commentaires

Annexe 5 Liste de contrôle pour le contrôle du transport routier de marchandises dangereuses (art. 40)

1. Lieu de contrôle:

2. Date:

3. Heure:

4. Marque de nationalité et numéro d’immatriculation du véhicule:

5. Marque de nationalité et numéro d’immatriculation de la remorque/semi-remorque:

6. Entreprise effectuant le transport/adresse:

7. Conducteur/-trice: permis officiel: … oui … non

Passager/passagère: permis officiel: … oui … non

8. Expéditeur, adresse, lieu du chargement: (1) (2)

9. Destinataire, adresse, lieu du déchargement: (1) (2)

10. Quantité totale de marchandises dangereuses par unité de transport (en tonnes):

11. Limite de quantité ADR 1.1.3.6 dépassée … oui … non

12. Mode de transport … en vrac … colis … citerne

Documents de bord

13. Document de transport: … contrôlé … OAO … plainte … sans objet

14. Consignes écrites: … contrôlé … OAO … plainte … sans objet

15. Accord … contrôlé … plainte … sans objet

bilatéral/multilatéral,

autorisation nationale:

16. Certificat d’agrément du … contrôlé … plainte … sans objet

véhicule:

17. Certificat de formation du … contrôlé … OAO … plainte … sans objet

conducteur:

Opération de transport

18. Marchandise autorisée … contrôlé … plainte … sans objet

pour le transport:

19. Véhicule autorisé pour les … contrôlé … plainte … sans objet

marchandises

transportées:

20. Marchandises autorisées … contrôlé … plainte … sans objet

en vrac, en colis, en

citerne:

21. Interdiction de … contrôlé … plainte … sans objet

chargement en commun:

22. Chargement / arrimage de … contrôlé … plainte … sans objet

la charge (3):

23. Fuite de marchandises ou … contrôlé … plainte … sans objet

endommagement de colis

(3):

24. Vérification/codage du … contrôlé … plainte … sans objet

colis ou de la citerne (2)

(3):

25. Numéro ONU et étiquette … contrôlé … plainte … sans objet

de danger sur le colis:

26. Placardage des … contrôlé … plainte … sans objet

citernes/véhicules:

27. Marquage de l’unité de … contrôlé … OAO … plainte … sans objet

transport (panneau orange

/température élevée):