Projet

Annexe 1 Projet d’« ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière » avec commentaires

Annexe 2 Rapport de police lorsqu’une personne est suspectée d’incapacité de conduire (notamment d’avoir consommé de l’alcool, des stupéfiants ou des médicaments, d’être surmenée) et confirmation du mandat de procéder à un prélèvement de sang ou d’urine (art. 24, al. 1, et 28, al. 1)

1 Identité

Nom: Prénom: Née:

Sexe: masculin féminin

Adresse:

2 L’intéressé(e) était:

Automobiliste Motocycliste Cyclomotoriste

Cycliste Piéton

3 Faits (motif de l’enquête)

Accident Contrôle de circ. Autre:

Date de l’événement: Heure:

Brève description (que s’est-il passé?):

4 Déclarations de l’intéressé(e) concernant sa consommation d’alcool, de stupéfiants, de médicaments

41 Avant l’événement

Quoi/quantité?

Comment? (pour les

stupéfiants/ de à

médicaments)

Quand? de à Fin de la consommation d’alcool

42 Après l’événement

Quoi/quantité?

Comment? (pour les

stupéfiants/ de à

médicaments)

Quand? de à Fin de la consommation d’alcool

43 Déclarations de l’intéressé(e) quant à une éventuelle consommation ultérieure d’alcool

5 Déclarations de l’intéressé(e) quant au sommeil

A dormi pour la dernière fois le Date de à

6 Déclarations de l’intéressé(e) quant à la dernière ingestion d’aliments (type, quantité, heure)

7 Observations faites sur l’intéressé(e)

(symptômes d’alcoolémie, déficiences, etc.)

8 L’intéressé(e) était en possession de:

(stupéfiants, accessoires de toxicomane, alcool, médicaments, etc.)

9 Test préliminaire de l’air expiré

positif négatif Heure: