Projet

Annexe 1 Projet d’« ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière » avec commentaires

Equipements à bord

28. Equipements divers … contrôlé … plainte … sans objet (partie 8 ADR):

29. Equipements … contrôlé … plainte … sans objet supplémentaires selon

prescription spéciale:

30. Equipements indiqués … contrôlé … plainte … sans objet dans les consignes écrites:

31. Extincteurs d’incendie: … contrôlé … OAO … plainte … sans objet

Dispositions SDR

32. Interdiction de l’alcool: … contrôlé … plainte … sans objet

33. Assurance RC augmentée: … contrôlé … plainte … sans objet

34. Circulation sur la voie de … contrôlé … plainte … sans objet gauche dans un tunnel

désigné par le signal

„tunnel“:

Indications supplémentaires

35. Le cas échéant, catégorie du risque le plus … cat. I … cat. II … cat. III grave de l’infraction relevée:

36. Sanction infligée pour les … avertis- … amende … autres

infractions constatées: sement (OAO) (dénonciation)

37. Mise à l’arrêt: … oui … non

38. Remarques:

39. Heure / fin du contrôle:

40. Autorité de contrôle /agent chargé du contrôle:

(sceau, signature + paraphe)

⁽¹⁾Ne remplir que s’il y a un rapport avec une infraction

⁽²⁾A mentionner sous « remarques » pour les opérations de groupage de transports

⁽³⁾Contrôle des infractions apparentes

Commentaires:

La liste de contrôle se fonde sur l’annexe I de la directive 95/50/CE modifiée en dernier lieu par la directive 2004/112/CE.