Rapport explicatif

Graphique 4: Diminution des recettes douanières agricoles nettes selon le

scénario 2

Recettes douanières agricoles nettes Scénario 2 : OMC 2014-2019, ALEA 2013-2018

600

500

400

millions Non-UE 300

CHF/an UE

200

100

0

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

1.5.3 Recettes douanières et financement des mesures d'accompagnement

Sur la base de différentes études effectuées au cours de la phase préliminaire, l'ALEA entraîne des effets sur l’économie suisse dans son ensemble. Ces effets sont globalement très positifs. Pour le secteur agricole, l'intensification de la concurrence entraîne des coûts d’ajustement. Pour y faire face, des mesures d’accompagnement sont prévues. Les besoins financiers nécessaires sont de l’ordre de plusieurs milliards de francs. Ils devront être attribués sur une période relativement courte après l’entrée en vigueur de l’accord (phase de mise en oeuvre). La constitution préalable d’un financement spécial au sens de l’article 53 LFC donne un signal positif aux milieux concernés que la Confédération est prête à accorder un soutien spécifique pour une période transitoire dans le but d’atténuer les effets économiques et sociaux de la libéralisation des échanges agricoles. Il faut par contre rappeler que le frein à l'endettement s'appliquera au moment des dépenses et que celles-ci devront être compensées, soit par des recettes supplémentaires, soit par une réduction des dépenses.

La nature et l’ampleur des mesures d’accompagnement ne sont pas encore définies. Un groupe de travail rassemblant les principaux milieux concernés a été constitué par le Département fédéral de l'économie. Il a reçu le mandat de proposer des mesures concrètes et livrera ses propositions en mai 2009. Par conséquent, le présent message ne traite pas de l’aménagement de ces mesures ni des montants attribués, qui ne pourront être déterminées précisément qu'à l'issue des négociations. Une base légale devra être adoptée, le cas échéant, en même temps que la ratification des accords.