Rapport explicatif

Tableau 3: Estimation des recettes douanières agricoles nettes8 (après restitutions pour trafic de perfectionnement et revers) en moyenne 2006- 2007 (CHF/an)

Provenance des Secteur Recettes doua- Pertes de recettes si

produits importés nières avant accord OMC (base

UE / hors UE réduction actuelle de négociation)

Hors UE Grandes cultures 22 374 801 - 14 102 705

Viandes et œufs 17 851 082 - 6 930 232 Produits agricoles transformés 2 871 978 - 1 244 022 Lait et produits laitiers 643 979 - 371 923 Cultures spéciales et viticulture 45 529 580 - 23 503 775 Elevage 48 602 - 18 059 Autres produits (non-attribués) 9 637 561 - 5 319 934

Somme hors UE 98 957 581 - 51 490 649

EU Grandes cultures 121 388 749 - 76 268 942

Viandes et œufs 67 439 059 - 36 096 065 Produits agricoles transformés 26 773 738 - 11 089 565 Lait et produits laitiers 21 014 389 - 13 209 793 Cultures spéciales et viticulture 188 684 107 - 96 903 626 Elevage 189 635 - 79 460 Autres produits (non-attribués) 88 732 601 - 49 157 861

Somme UE 514 222 277 - 282 805 312 Total 613 179 858 - 334 295 961

Source: Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et Administration fédérale des douanes (AFD)

Les recettes douanières ont été ventilées par secteur de production. Elles sont prélevées sur les produits importés de l’Union européenne et de pays hors de l'UE. Dans la colonne « Recettes douanières avant réduction » figurent les recettes douanières prélevées annuellement sur la base d’une moyenne des années 2006-2007. Elles se montent à 514 millions de francs sur les produits en provenance de l’Union européenne et à 99 millions de francs sur les produits en provenance des pays hors UE, pour un total de 613 millions de francs. Dans la colonne « Pertes de recettes si accord OMC » figurent les pertes de recettes douanières estimées sur la base des discussions en cours à l’OMC (projet de modalités de l’ambassadeur Crawford Falconer du 19 mai 2008). Il a été appliqué aux « Recettes douanières avant réduction » la formule de réduction des droits de douane actuellement sur la table des négociations. Les pertes douanières se montent à 51 millions de francs sur les marchandises en provenance des pays hors UE et à 283 millions de francs sur les produits en provenance de l’Union européenne. La perte totale se monte à 334 millions de francs, soit environ 54% des droits de douane actuels.

⁸Définition des produits agricoles selon l’OMC: positions tarifaires des chapitres 1 à 24, à

l’exception des numéros 03 (poissons), 0509 (éponges), 1504 (graisses et huiles de mammifères marins), 1603-1605 (préparations à base de poissons) 2301.20 (farines, poudres et agglomérés de poissons) ; les numéros suivants des chapitres 25 à 97 : 2905.43/44 (mannitol, sorbitol), 3301 (huiles essentielles), 3501 - 3505 (caséines, albumines, gélatines, pectines, dextrines), 3809.10 (différentes préparations à base d’amidon), 3823.70 (alcools gras techniques), 4101 - 4103 (peaux et pelleteries à l’état brut), 4301 (fourrures à l’état brut), 5001 - 5003 (soie grège, déchets et chutes de soie, cocons), 5101 - 5103 (laine, poils d’animaux, non cardés, non peignés, déchets et chutes), 5201 - 5203 (coton, au plus, cardé et peigné, déchets), 5301 (lin) et 5302 (chanvre)