Rapport explicatif

Graphique 1: Calcul schématique du manque à gagner résultant d’un accord

international

Revenu sectoriel Trend du secteur agricole sans

ouverture extérieure (trend PA : - 2,5% )

Trend avec accord

international, sans mesures

d’accompagnement

Manque à gagner

2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028

Année

L’évolution du revenu sectoriel considérée comme supportable à moyen terme au plan social (trend PA) sert de référence. Selon les estimations SILAS, les scénarios de politique commerciale extérieure réduiraient le revenu sectoriel agricole de plus de 2,5% par an. Le manque à gagner résulte de la somme des différences annuelles entre le trend PA et l’évolution pronostiquée du revenu en cas de réalisation des scénarios de politique extérieure, sans la prise en compte de mesures d’accompagnement.

En ce qui concerne le déroulement chronologique des ouvertures de frontières, deux scénarios ont été étudiés au moyen du système SILAS. Ces deux scénarios sont fondés sur l’hypothèse d’une période d’adaptation de cinq ans. Dans le premier, la mise en application de l’accord OMC commence en 2011. Elle est suivie un an plus tard par la réduction progressive de la protection à la frontière par rapport à l’UE. Dans le second scénario, l’ALEA est mis en oeuvre à partir de 2013 (retard éventuel en raison par exemple de négociations plus longues ou d’un référendum) et un accord OMC, à partir de 2014.