Rapport explicatif
Consultation 2008/48: Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture · 30 pages
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en application des accords soit répartie sur une courte ou une assez longue période. Ces chiffres doivent être considérés comme des moyennes. Les estimations dépendent en effet fortement des hypothèses retenues en matière d’évolution des prix et des coûts. Les pronostics concernant l’évolution des prix des produits agricoles sur le marché mondial et dans l’UE, le cours des changes, les prix de l’énergie et d’autres moyens de production sont entachés d’incertitude. Une analyse de sensitivité a été réalisée dans le cadre de précédents calculs. Une variation de +/- 10 % des prix à la production a entraîné une modification de +/- 300 millions de francs du revenu sectoriel. Dans de cette analyse, on n’a toutefois pas tenu compte du fait que les variations de prix et de coûts évoluent la plupart du temps parallèlement et se neutralisent ainsi en partie. Les hypothèses exogènes sur les prix et les coûts prennent en compte les récentes augmentations de prix et les pronostics actuels en matière de prix. Les prix retenus pour le scénario ALEA se situent à largement 10% de plus que ceux sur lesquels on s’était basé dans les précédents calculs. Mais étant donné que les prix des moyens de production ont eux aussi nettement augmenté, le revenu sectoriel n’a progressé que de quelque 50 millions de francs.
Afin de pouvoir évaluer les moyens financiers à investir dans les mesures d’accompagnement, on part du principe que même en cas de réformes internes supplémentaires après la mise en oeuvre de la Politique agricole 2011 et sans la conclusion des deux accords internationaux en question, l’agriculture peut faire face sans mesures d’accompagnement à une réduction de l’ordre de 2,5 % par an du revenu sectoriel. A ce rythme, une adaptation socialement acceptable des structures resterait possible. Selon cette approche, des mesures d’accompagnement n’ont qu’un rôle subsidiaire et sont limitées dans le temps. Les efforts entrepris à l’intérieur du secteur contribuent de manière décisive à compenser le recul du revenu.