Rapport explicatif

Le tableau 5 et le tableau 6 donnent un aperçu des recettes douanières qui pourraient être réservées pour le financement des mesures d'accompagnement. Le tableau 5 reprend le scénario 1, qui voit les accords de l'OMC entrer en vigueur en 2011 et l'ALEA en 2012. La période de transition est de 5 ans dans les deux cas.

Tableau 5: Recettes douanières susceptibles d’être réservées dans le cas du

scénario 1

(OMC 2011-2016, ALEA 2012-2017) [en millions de CHF]

Année Total des Recettes UE Recettes hors Recettes doua-

recettes (mio) (mio) UE (mio) nières cumulées susceptibles d'être réservées (mio)

2009 555 465 90555

2010 555 465 90 1 110

2011 504 422 82 1 614

2012 453 379 74 2 067

2013 375 309 66 2 442

2014 289 231 58 2 731

2015 203 153 50 2 934

2016 117 75 42 3 051

2017 42 0 42 3 093

2018 42 0 42 - - - - -

2019 42 0 42 - - - - -

La colonne "Recettes douanières cumulées susceptibles d'être réservées" montre que les montants disponibles augmentent rapidement avant de se stabiliser sous l'effet de la mise en oeuvre des accords OMC et ALEA et de la baisse des recettes douanières annuelles qui leur est associée. En prenant 2009 comme année de départ, les montants cumulés atteignent environ 3,1 milliards de francs en 2017, dernière année de transition dans la mise en oeuvre des accords ALEA et OMC.

Le tableau 6 reprend le scénario 2, qui voit l'ALEA entrer en vigueur en 2013 et les accords de l'OMC en 2014. La période de transition est de 5 ans dans les deux cas. Par rapport au scénario 1, le scénario 2 démarre plus tard, ce qui se reflète sur les recettes douanières cumulées. En prenant 2009 comme année de départ, les montants disponibles pour le financement des mesures d'accompagnement atteignent environ 3,8 milliards de francs en 2019, dernière année de transition dans la mise en oeuvre des accords ALEA et OMC.