Rapport explicatif

Des incidences seraient également à prévoir au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans la mesure où la baisse du prix des produits alimentaires s’accompagnerait d’une modification de la structure et du volume de la consommation de la population suisse. Au final, sous l’effet cumulé de la réduction des prix et de l’augmentation du revenu disponible induites par l’ALEA, on assisterait à une augmentation des recettes de TVA de plus de 110 millions de francs par année dans l’hypothèse où les économies réalisées sur les achats alimentaires (taxés à un taux réduit) seraient consacrés avant tout à l’achat de biens et de services taxés au taux normal.

D’après les simulations d'un modèle en équilibre général, on s’attend par ailleurs, en cas de libre-échange agroalimentaire, à une augmentation permanente du PIB d’au moins 0,5% (plus de 2 milliards de francs par an), une estimation plutôt prudente sous les conditions connues en 2007. Or, un accroissement du PIB conduit après un certain temps également à un accroissement des recettes fiscales fédérales, cantonales et communales. Cet effet de croissance se mesurera complètement une fois la nouvelle situation d’équilibre atteinte et dépendra de l’évolution du niveau général des prix. A supposer que la phase d’adaptation en vue de l’obtention du nouvel équilibre s’étende sur dix années à compter de l’entrée en vigueur de l’ALEA, les recettes supplémentaires générées par l’effet de croissance s’élèveraient à quelque 450 millions de francs par an. Cette estimation est obtenue à partir des prévisions conjoncturelles du plan financier 2007-20111 et de l’expérience selon laquelle tout accroissement du PIB s’accompagne d’une augmentation proportionnellement équivalente des recettes fédérales. Mais on peut s’attendre à ce que l’effet de croissance se manifeste même avant, quoique dans une moindre mesure.

L’application d’un ALEA impliquerait donc une surcharge budgétaire transitoire pour la Confédération pendant la phase de mise en oeuvre, tandis qu’une augmentation des recettes fédérales interviendrait à plus long terme et durablement.

L’ouverture des marchés représente toutefois un défi de taille pour l’agriculture. Afin de permettre aux exploitations de s’orienter vers les nouveaux marchés et de les aider à se restructurer, l’ALEA ne pourrait être introduit que de manière progressive et devrait être complété par des mesures d’accompagnement.

Le mandat d’élaborer des mesures d’accompagnement ainsi qu’un message sur leur financement est partie intégrante de la décision du Conseil fédéral du 14 mars 2008.

1.1.2 Négociations à l’OMC dans le Cycle de Doha

La participation de la Suisse au système commercial multilatéral est vitale pour son économie nationale qui gagne un franc sur deux à l’exportation. Le cycle actuel de négociations à l’OMC est aussi placé sous le signe du développement. Les pays émergents, dont le secteur agricole est le plus compétitif, visent, à ce titre, une libéralisation importante des échanges agricoles.