Rapport explicatif

Table des matières

1 Grandes lignes du projet4

1.1 Contexte4

1.1.1 Accord de libre échange agro-alimentaire avec l’UE (ALEA)4

1.1.2 Négociations à l’OMC dans le Cycle de Doha5

1.2 Nécessité de mettre en place des mesures d’accompagnement6

1.2.1 Groupe de travail « Mesures d’accompagnement »6

1.2.2 Interventions parlementaires7

1.3 Estimation des besoins financiers8

1.4 Conditions cadre de la politique budgétaire12

1.4.1 Objectifs de politique budgétaire de la Confédération13

1.4.2 Options de financement pour les mesures d’accompagnement13

1.4.3 Conclusion19

1.5 Mesures prioritaires et bases légales19

1.5.1 Réservation des recettes douanières sur les produits agricoles et agroalimentaires importés19

1.5.2 Effets de l'ALEA et des accords de l'OMC sur les recettes douanières20

1.5.3 Recettes douanières et financement des mesures d'accompagnement 24 2 Commentaires de la nouvelle disposition26

3 Conséquences28

3.1 Conséquences pour la Confédération28

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes28

3.3 Conséquences pour l’économie29

4 Rapport avec le programme de la législature29

5 Aspects juridiques29

5.1 Constitutionnalité29

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse29

5.3 Frein aux dépenses30