Rapport explicatif
Consultation 2008/48: Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture · 30 pages
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Le graphique 4 montre la baisse prévisible des recettes douanières selon le scénario
1. Le graphique 5 montre la baisse prévisible des recettes douanières selon le scénario 2.
Graphique 3: Diminution des recettes douanières agricoles nettes selon le
scénario 1
Recettes douanières agricoles nettes Scénario 1 : OMC 2011-2016, ALEA 2012-2017
600
500
400
millions Non-UE 300
CHF/an UE
200
100
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
NB. Les droits de douane prélevés sur les produits en provenance de l'UE subissent une baisse en 2011 déjà, suite à l'entrée en vigueur des accords de l'OMC.