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Consultation 2008/78: Révision de la loi sur les denrées alimentaires · 26 pages
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817.0 Denrées alimentaires et objets usuels
Art. 69 Référendum et entrée en vigueur
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.