Projet

Loi sur les denrées alimentaires 817.0

⁶ Il peut introduire d'autres procédures d'autorisation ou de déclaration si, en vertu d'un accord international, la Suisse s'est engagée à reprendre des dispositions d'ordre technique prévoyant ce genre de procédure.

Art. 8 Espèces animales autorisées pour la fabrication de viande

Le Conseil fédéral détermine les espèces animales dont la viande peut être utilisée comme denrée alimentaire.

Art. 9 Hygiène

¹ Quiconque fabrique, traite, entrepose, transporte ou met sur le marché des denrées alimentaires doit veiller à ce qu'elles ne subissent pas d'altération préjudiciable sur le plan de l'hygiène.

² Les personnes malades doivent prendre des mesures de protection particulières lorsqu'elles manipulent des denrées alimentaires.

³ Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur:

a. les conditions d’hygiène à observer lors de la manipulation des denrées alimentaires;

b. les locaux où les denrées alimentaires sont manipulées ainsi que leur équipement;

c. l'entreposage hygiénique et le transport des denrées alimentaires.

⁴ Il peut fixer les exigences auxquelles les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent satisfaire en termes de connaissances professionnelles en matière d'hygiène.

Art. 10 Abattage

¹ Les animaux ne doivent être abattus que dans des abattoirs autorisés.

² Le Conseil fédéral règle:

a. les exceptions concernant le gibier et le poisson;

b. les exceptions concernant les abattages occasionnels;

c. l’abattage des animaux malades, suspects d'être porteurs d'une maladie ou victimes d’accidents;

d. le mode de pesage des animaux abattus.

Art. 11 Abattoirs

¹ Les abattoirs doivent être aménagés de manière adéquate, suffisamment grands et faciles à nettoyer.

² Le Conseil fédéral fixe les dimensions minimales et détermine les locaux et les installations nécessaires en fonction de la nature et du volume des abattages.