Projet

817.0 Denrées alimentaires et objets usuels

Art. 12 Autorisation d’exploitation et obligation de s’annoncer pour les

entreprises

¹ Les entreprises qui manipulent des denrées alimentaires d’origine animale doivent être titulaires d’une autorisation d’exploitation délivrée par le canton.

² Les autres entreprises actives dans le domaine des denrées alimentaires doivent annoncer leurs activités à l’autorité d’exécution cantonale.

³ Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations pour les entreprises:

a. dont les activités relèvent uniquement de la production primaire, ou

b. qui présentent un faible risque pour la sécurité alimentaire.

Art. 13 Obligation d'étiqueter et de renseigner

¹ Quiconque met sur le marché des denrées alimentaires préemballées est tenu d'indiquer à l’acquéreur:

a. le pays de production;

b. la dénomination spécifique;

c. la composition.

² Le Conseil fédéral peut fixer des exceptions en ce qui concerne l’indication du pays de production pour les produits transformés.

³ La dénomination spécifique peut être accompagnée d’autres désignations pour autant que ces dernières n’induisent pas le consommateur en erreur.

⁴ Il peut être renoncé à mentionner la dénomination spécifique lorsque la nature de la denrée alimentaire est aisément reconnaissable.

⁵ Concernant les denrées alimentaires mises en vrac sur le marché, les mêmes indications que pour les denrées alimentaires préemballées doivent pouvoir être fournies sur demande.

Art. 14 Etiquetage particulier

¹ Le Conseil fédéral peut prescrire d'autres indications concernant notamment:

a. la durée de conservation;

b. le mode de conservation;

c. la provenance;

d. le mode de production;

e. le mode de préparation;

f. les effets particuliers;

g. les dangers particuliers au moyen de mises en garde;

h. la valeur nutritive.