Projet

Loi sur les denrées alimentaires 817.0

ingérés, ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient ingérés, par l'être humain.

² Sont également des denrées alimentaires:

a. les boissons, y compris l'eau destinée à la consommation humaine;

b. les gommes à mâcher;

c. toute substance incorporée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur transformation ou de leur traitement.

³ Ne sont pas considérées comme des denrées alimentaires:

a. les aliments pour animaux;

b. les animaux vivants, à moins qu'ils n'aient été préparés pour la mise sur le marché à des fins de consommation humaine;

c. les plantes avant leur récolte;

d. les médicaments;

e. les produits cosmétiques;

f. le tabac et les produits du tabac;

g. les stupéfiants et les substances psychotropes;

h. les résidus et les contaminants.

Art. 5 Objets usuels

¹ On entend par objets usuels les objets qui entrent dans l’une des catégories de produits suivantes:

a. objets et matériaux qui sont destinés, lors de la fabrication, l’utilisation ou l’emballage de denrées alimentaires, à entrer en contact avec ces dernières;

b. produits cosmétiques et objets qui, de par l’usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec les parties superficielles du corps, avec les dents ou avec les muqueuses buccales;

c. instruments et produits colorants utilisés pour le tatouage et le maquillage permanent;

d. vêtements, textiles et autres objets qui, de par l’usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec le corps (p. ex., bracelets de montre, perruques ou bijoux);

e. objets destinés à être utilisés par des enfants (p. ex., jouets, matériel didactique, matériel de peinture et de dessin);

f. bougies, allumettes, briquets et articles de farces et attrapes;

g. générateurs d'aérosols;

h. objets et matériaux destinés à l’aménagement et au revêtement des locaux d’habitation, à moins qu’ils ne soient soumis à d’autres législations;