Projet

Utilisation confinée 814.912

d. que des mesures préventives ou thérapeutiques permettent en règle générale de lutter efficacement contre cette maladie ou ces dommages.

⁴ Le risque doit être considéré comme modéré (groupe 3)

a. si un organisme peut provoquer une maladie grave chez l’être humain, les animaux ou les plantes ou causer d’autres graves dommages à l’environnement ou à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments,

b. qu’il peut exister un danger de propagation de cet organisme, et

c. que des mesures préventives ou thérapeutiques permettent en règle générale de lutter efficacement contre cette maladie ou ces dommages.

⁵ Le risque doit être considéré comme élevé (groupe 4)

a. si un organisme provoque une maladie grave chez l’être humain, les animaux ou les plantes ou cause d’autres graves dommages irréversibles à l’environnement ou à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments,

b. que le danger de propagation de cet organisme est important sous certaines conditions, et

c. qu’aucune mesure préventive ou thérapeutique ne permet en règle générale de lutter efficacement contre cette maladie ou ces dommages.

⁶ Si l’on ne peut savoir de manière claire, dans un cas particulier, auquel de deux groupes un organisme doit être attribué, le risque doit être évalué en pesant à la fois la gravité de la maladie et des dommages, la probabilité de la propagation ainsi que l’existence ou non de mesures de lutte préventives ou thérapeutiques. En cas de doute, l’organisme sera attribué au groupe supérieur.