Projet

Utilisation confinée 814.912

Annexe 2

Etude et évaluation du risque

Annexe 2.1 (art. 6 et 25)

Attribution des organismes à des groupes

1 Etude du risque

¹ Pour étudier le risque lié à la présence d’un organisme pour l’être humain, les animaux et l’environnement, ainsi que pour la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, on tiendra compte en particulier des critères suivants:

a. la pathogénicité et la létalité;

b. la virulence ou l’atténuation;

c. le mode d’infection, la dose infectieuse et les voies d’infection;

d. la production d’entités non cellulaires comme les toxines et les allergènes;

e. les cycles de reproduction, les structures de survie;

f. la gamme d’hôtes;

g. le degré d’immunité naturelle ou acquise de l’hôte;

h. le mode de résistance ou la sensibilité aux antibiotiques et autres agents spécifiques;

i. l’existence d’une prophylaxie et de thérapies adéquates;

j. l’existence de séquences d’acides nucléiques oncogènes;

k. la mutagénicité;

l. la production et l’excrétion de virus par des lignées cellulaires;

m. les propriétés parasitaires;

n. la contamination potentielle par des microorganismes pathogènes;

o. les exigences en matière d’environnement;

p. les expériences faites en Suisse ou à l’étranger lors de la propagation de cet organisme ou d’organismes très voisins (potentiel envahissant);

q. l’existence de techniques appropriées pour rechercher, déceler, identifier, surveiller et combattre l’organisme concerné.