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Consultation 2009/127: Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC) · 39 pages
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Utilisation confinée 814.912
14. Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sousproduits animaux61
Art. 2, al. 3
3 Les sous-produits animaux qui sont des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques, qui ont été analysés par des méthodes relevant du diagnostic médico-microbiologique ou qui proviennent d’animaux génétiquement modifiés ou traités par des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques, sont en outre soumis à l’ordonnance du … sur l’utilisation confinée62.