Projet

814.912 Protection de l’équilibre écologique

Annexe 2.2 (art. 7)

Classification des activités

1 Etude du risque

Pour étudier le risque présenté par les activités prévues impliquant des organismes en milieu confiné, on tiendra compte en particulier des critères suivants en se fondant sur les groupes auxquels les organismes sont attribués:

a. la nature, l’ampleur et le but de l’activité, par exemple le diagnostic, la recherche, la production ou le stockage;

b. la dissémination géographique connue ou supposée des organismes et éventuellement du matériel génétique recombinant concernés en Suisse, sous une forme endémique, de manière naturelle, par colonisation, par reproduction ou par transfert génétique;

c. la capacité de survie, de reproduction et de propagation des organismes en Suisse, en particulier la formation de structures de survie de longue durée;

d. l’interaction des organismes concernés avec d’autres organismes et la participation à des processus biogéochimiques;

e. la présence de l’hôte ou du vecteur en Suisse.

2 Evaluation du risque

2.1 De manière générale

¹ La classe d’une activité correspond en règle générale au groupe auquel sont attribués les organismes utilisés. Elle diffère toutefois du groupe auquel sont attribués les organismes lorsque l’étude du risque met en évidence, en se fondant sur l’activité et sur les conditions de l’environnement, un risque sensiblement supérieur ou inférieur au groupe auquel ont été attribués les organismes.

² Une activité est attribuée à la classe 1 lorsque le risque qu’elle présente pour l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que pour la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments est nul ou négligeable, en particulier lorsque l’évasion d’organismes hors du milieu confiné ne fait redouter aucun effet pour ces biens protégés, ou un effet négligeable dans l’espace et dans le temps.

³ Une activité est attribuée à la classe 2 lorsque le risque qu’elle présente pour l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que pour la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments est faible, en particulier lorsque l’évasion d’organismes hors du milieu confiné fait redouter pour ces biens protégés un effet réversible limité dans l’espace et dans le temps.

⁴ Une activité est attribuée à la classe 3 lorsque le risque qu’elle présente pour l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que pour la diversité biologique et