Projet

814.912 Protection de l’équilibre écologique

² Pour étudier le risque lié à la présence d’un organisme génétiquement modifié, on tiendra compte tant de l’organisme donneur, de l’organisme récepteur, du matériel génétique introduit (insert) et du vecteur ou du système vecteur-récepteur que de l’organisme génétiquement modifié lui-même, en se fondant en particulier sur les critères suivants:

a. la fonction des modifications génétiques;

b. le degré de pureté et de caractérisation du matériel génétique utilisé pour la recombinaison;

c. les propriétés des vecteurs, en particulier en ce qui concerne leur capacité de réplication, leur gamme d’hôtes, la spécificité de leurs hôtes, l’existence d’un système de transfert, leur capacité de mobilisation et leur pouvoir infectieux;

d. les propriétés des séquences de l’acide nucléique, en particulier les effets régulateurs sur la croissance des cellules, le cycle cellulaire et le système immunitaire;

e. la production et l’évacuation d’organismes et de principes actifs pharmaceutiques, d’allergènes ou de toxines par l’organisme génétiquement modifié;

f. la stabilité et le niveau d’expression du matériel génétique recombinant;

g. la capacité de mobilisation du matériel génétique recombinant;

h. la pression de sélection du matériel génétique recombinant.

2 Evaluation du risque

¹ Lors de l’évaluation du risque, il faut se fonder sur les effets des organismes pour l’être humain, les animaux et les plantes sains.

² Le risque doit être considéré comme nul ou négligeable (groupe 1)

a. s’il est improbable qu’un organisme provoque une maladie chez l’être humain, les animaux ou les plantes ou qu’il cause d’autres dommages à l’environnement ou à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments, ou

b. si la durée et l’extension géographique de ces dommages sont insignifiantes.

³ Le risque doit être considéré comme faible (groupe 2)

a. si un organisme peut provoquer une maladie chez l’être humain, les animaux ou les plantes ou causer d’autres dommages à l’environnement ou à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments,

b. que cette maladie ou ces dommages sont rarement graves,

c. qu’une propagation de cet organisme est improbable, et