Projet

Utilisation confinée 814.912

h. organismes envahissants exotiques, les organismes exotiques dont on sait ou dont on doit supposer qu’ils pourraient se propager en Suisse et atteindre ainsi une densité de peuplement qui pourrait porter atteinte à la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments ou mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;

i. milieu confiné, toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des organismes avec l’être humain ou l’environnement;

j. utilisation, toute opération volontaire impliquant des organismes, en particulier l’emploi, le traitement, la multiplication, la modification, la mise en évidence, le transport, le stockage ou l’élimination.

Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné

Section 1 Exigences générales

Art. 4

¹ Quiconque utilise des organismes en milieu confiné doit agir avec les précautions que la situation exige afin que les organismes, leurs métabolites et les déchets formés:

a. ne puissent pas mettre en danger l’être humain, les animaux et l’environnement;

b. ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.

² Il y a lieu de respecter les directives ainsi que les instructions et les recommandations des fournisseurs.

³ Quiconque utilise des organismes en milieu confiné doit, dans la mesure du possible, choisir les activités et les organismes appropriés au but poursuivi qui induisent le plus petit risque pour les biens à protéger au sens de l’al. 1.

⁴ Le respect du devoir de diligence doit être attesté par une documentation claire. Cette documentation doit être conservée pendant les dix ans suivant l’achèvement de l’activité et doit être présentée sur demande aux autorités d’exécution.