Projet

Utilisation confinée 814.912

2 Mesures de sécurité particulières

2.1 Activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes En sus des mesures de sécurité générales et selon le type et la classe de l’activité, il convient de prendre des mesures de sécurité particulières: a. qui tiennent compte du risque étudié dans le cas donné; b. qui correspondent aux techniques actuelles en matière de sécurité; c. qui sont présentées dans le tableau ci-après par niveau de sécurité pour des installations données, les indications figurant pour les niveaux de sécurité 1 à

4 correspondant aux exigences pour la réalisation d’activités des classes 1 à 4; d. qui s’appliquent par analogie au stockage et au transport d’organismes à l’intérieur de l’entreprise.

Table

Légende:

A signifie que la mesure est requise pour les activités de laboratoire et de production

impliquant des cultures liquides à grande échelle; par « grande échelle », on entend des volumes de plus de 500 litres pour la classe 1, de plus de 100 litres pour la classe 2 et de plus de 10 litres pour les classes 3 et 4.

a signifie que la mesure est requise pour toutes les autres activités de laboratoire et de

production.

b signifie que la mesure est requise pour les activités sous serre.

c signifie que la mesure est requise pour les activités menées dans des unités réservées aux

animaux.

[ ] signifie que la mesure est requise pour le domaine d’activité mentionné entre parenthèses,

mais qu’elle peut être modifiée, remplacée ou omise lorsque l’office compétent l’autorise.

– signifie que la mesure correspondante n’est pas requise.

PSM II/III signifie « poste de sécurité microbiologique » de la classe II ou III.

Filtre HEPA pour « High Efficiency Particulate Air » signifie filtre particulaire à haute efficacité.

N° Mesures de sécurité Niveau de sécurité

1 2 34

Bâtiment

1 Zone de travail isolée des – – A – A a A a

autres zones – – b b

– – c c