Projet

814.912 Protection de l’équilibre écologique

Annexe 4 (art. 11)

Mesures de sécurité

1 Mesures de sécurité générales

Les mesures de sécurité suivantes sont valables pour tous les types d’activité:

a. le respect des règles spécifiques reconnues lors de la construction et de l’entretien de bâtiments et d’installations, en particulier sous l’angle de la solidité, de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la protection contre les incendies;

b. le respect du programme de sécurité de l’entreprise et des directives et règles de conduite qui s’y rapportent;

c. l’engagement d’au moins un agent pour la sécurité biologique; cette personne doit posséder des connaissances suffisantes, tant dans le domaine spécifique qu’en matière de sécurité, pour remplir sa mission; font notamment partie de ses tâches la mise en place, la mise à jour et la mise en œuvre du programme de sécurité, l’information, le conseil et la formation dispensés aux employés, la vérification du respect des règles de sécurité biologique et la communication avec les autorités pour ce qui concerne les notifications, les demandes d’autorisation, les mesures de sécurité et le programme de sécurité;

d. l’engagement de suffisamment de personnel qualifié en matière de sécurité;

e. le respect des principes des bonnes pratiques microbiologiques au sens de l’annexe 3, ch. 1, al. 1, de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes22, y compris la mise à disposition de douches et de dispositifs de décontamination pour le personnel;

f. le contrôle approprié des mesures de surveillance et de l’entretien de l’équipement;

g. les tests de vérification, le cas échéant, de la présence d’organismes utilisés et aptes à survivre en dehors des barrières physiques primaires;

h. l’utilisation de possibilités de stockage adaptées pour les ustensiles et les matériaux qui pourraient être contaminés;

i. la mise à disposition de produits et de méthodes de décontamination et de désinfection efficaces en cas de dissémination accidentelle d’organismes;

j. les mesures contre les éventuels parasites et la vermine.

22 RS 832.321