Projet
Consultation 2009/127: Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC) · 39 pages
Fedlex · Projet · Page 30Fedlex · Projet
814.912 Protection de l’équilibre écologique
N° Mesures de sécurité Niveau de sécurité
1 2 34
28 Equipement de protection A a A a A a A a
personnelle b b b b
Des mesures de protection c c c c personnelles doivent être prises
en fonction de l’activité et des
organismes utilisés.
gants requis gants toujours gants toujours lorsque le requis requis contact cutané
avec les
organismes ne
peut être évité
29 Décontamination – – A a A a A a
régulière des postes de – b b b travail
– c c c
30 Inactivation des microor- – – – – [A][a] A a
ganismes dans les – – [b] b effluents des éviers, des
canalisations et des – – [c] c douches
31 Inactivation des eaux – – – – – – – –
d’écoulement b b b b contaminées
– – – –
éléments
reproductifs de
plantes
32 Empêcher la – – – – – – – –
dissémination d’éléments
reproductifs de plantes [b] [b] [b] [b] par le biais de l’air ou de – – – – vecteurs
En cas
d’activités qui
ne sont pas
soumises à
l’obligation de
notifier, la
mesure peut
également être
modifiée,
remplacée ou
omise sans autorisation de l’office compétent.