Projet
Consultation 2009/127: Révision totale de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC) · 39 pages
Fedlex · Projet · Page 26Fedlex · Projet
814.912 Protection de l’équilibre écologique
N° Mesures de sécurité Niveau de sécurité
1 2 34
2 Limitation de l’accès à la – – A a A a A a
zone de travail – b b b
– c c c
3 Animalerie séparée par – – – – – – – –
une porte verrouillable – – – –
c c c c
seulement dans seulement dans
les installations les installations
accueillant des accueillant des
vertébrés vertébrés
4 Accès à la zone de travail – – – – [A][a] A a
à travers un sas (local – – [b] b séparé)
– – [c] c Le côté intérieur du sas doit être
séparé du côté extérieur par des Portes du sas vestiaires, et de préférence par verrouillées de des portes verrouillables. part et d’autre
5 Douches dans le sas – – – – A a [A][a]
– – b [b]
– – c [c]
En fonction du risque, on peut renoncer à cette mesure sans
l’autorisation de l’office
compétent.
6 Installation de – – A a A a A a
décontamination – b b b personnelle dans la zone
de travail – c c c
7 Fenêtre de sécurité ou – – – – [A][a] A a
autre installation permet- – – [b] b tant d’observer la zone de
travail – – [c] c
8 Panneau de risque – – A a A a A a
biologique – b b b
– c c c
9 Locaux avec sols faciles à A a A a A a A a
laver – b b b
c c c c