Projet

Utilisation confinée 814.912

l’utilisation durable de ses éléments est modéré, en particulier lorsque l’évasion d’organismes hors du milieu confiné fait redouter pour ces biens protégés un effet irréversible mais limité dans l’espace.

⁵ Une activité est attribuée à la classe 4 lorsque le risque qu’elle présente pour l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que pour la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments est élevé, en particulier lorsque l’évasion d’organismes hors du milieu confiné fait redouter des effets irréversibles pour ces biens protégés ou que le déclenchement d’épidémies entraînant des conséquences graves est possible.

⁶ Si l’on ne peut savoir de manière claire, dans un cas particulier, à laquelle de deux classes une activité doit être attribuée, elle sera attribuée à la classe supérieure.

2.2 En particulier

¹ Les activités suivantes sont attribuées en règle générale à la classe 1:

a. les analyses d’échantillons de sol, d’eau, d’air ou de denrées alimentaires dans la mesure où il n’y a pas lieu de supposer que ces échantillons sont contaminés au point de présenter un risque accru pour l’être humain, les animaux et l’environnement ni pour la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments;

b. les analyses d’organismes des groupes 1 et 2 issus de matériel biologique clinique ou autre, lorsque des organismes y sont décelés grâce à une méthode directe ou indirecte sans multiplication ou grâce à un léger enrichissement effectué uniquement dans des récipients fermés;

c. les activités impliquant certaines souches d’organismes du groupe 2 dans la mesure où ceux-ci se sont avérés, soit expérimentalement, soit sur la base d’une longue pratique, aussi sûrs que les organismes du groupe 1.

² Les analyses d’organismes issus de matériel biologique clinique ou autre à des fins de diagnostic, à l’exception des analyses au sens de l’al. 1, sont en règle générale attribuées à la classe 2. Si des organismes pathogènes du groupe 3 sont enrichis à des fins de diagnostic et qu’il en résulte un risque accru pour l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que pour la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, alors cette activité doit être attribuée à la classe 3. Si l’on travaille avec des organismes du groupe 4, l’activité doit être attribuée, dans tous les cas, à la classe 4.