Rapport explicatif

1.1.2 Tâches de METAS

Des unités et méthodes de mesure fiables et internationalement reconnues sont des conditions essentielles de la protection et de la sécurité de l’espace économique, de la recherche et de la science, et servent le bien-être de la population. Elles exigent une réglementation légale et une étroite coopération internationale, et elles ne peuvent être garanties que par des institutions publiques indépendantes des intérêts privés et financiers. Elles concernent la santé et partant le bien-être de l’espèce humaine et des animaux, la production décentralisée et le commerce des biens et services, les transactions commerciales, l’environnement et bien d’autres domaines encore.

Pour ce qui est de la mise en place et de la maintenance des infrastructures métrologiques, les instituts nationaux de métrologie jouent le rôle principal. METAS est l’institut national de métrologie de la Suisse et occupe le sommet de la pyramide de la métrologie dans notre pays. Compte tenu de ses mandats légaux³, les tâches de METAS peuvent être formulées ainsi :

– METAS veille à ce que, dans les transactions commerciales, et dans les domaines de la

santé, de la sécurité publique et de l’environnement, les mesures nécessaires soient effectuées de manière suffisamment précise et selon des critères reconnus (préparation de la législation, surveillance de la métrologie) ;

– METAS élabore les bases de la métrologie nationale (mise à disposition, comparaison

internationale et reconnaissance mutuelle des valeurs de référence nationales), exploite à cet effet les laboratoires nécessaires et mène les travaux de recherche et de développement en la matière ;

– METAS met à la disposition de l’économie suisse, de l’administration et des milieux

scientifiques des valeurs de référence internationalement reconnues, qui soient conformes aux exigences techniques actuelles et répondent aux besoins de précision de l’économie et de la recherche (diffusion des unités de mesure) ;

– METAS désigne des organismes spécialisés chargés d’évaluer la conformité des instru-

ments de mesure dans le cadre des accords bilatéraux avec la CE ;

– METAS gère son propre organisme d’évaluation de la conformité pour l’examen et la

certification des instruments de mesure et des systèmes de gestion des fabricants d’instruments de mesure.

Pour l’accomplissement de ses tâches et activités, METAS a défini trois groupes de produits GMEB.

Le groupe de produits 1 « Base nationale de mesure » englobe toutes les bases et prestations préalables que METAS est tenu de fournir en vertu de la loi fédérale sur la métrologie et qui sont les conditions métrologiques indispensables aux groupes de produits 2 « Métrologie légale » et 3 « Métrologie industrielle ».

Les tâches du groupe de produits 1 « Base nationale de mesure » incluent :

– la mise à disposition d’une infrastructure de laboratoires de haut niveau et des compé-

tences nécessaires, qui doivent permettre d’évaluer et de calibrer les instruments de me-

³Loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie ; accord du 21 juin 1999 entre la Confédération

suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (RS 0.946.526.81) ; ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités (RS 941.202) ; ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (RS 941.210) ; ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police

(RS 172.213.1).