Rapport explicatif

L’heure en Suisse est celle de l’Europe centrale (HEC), valable pour nombre d’Etats européens et une partie de l’Afrique. L’heure de l’Europe centrale est l’heure universelle coordonnée (en anglais : Universal Time Coordinated, UTC) augmentée d’une heure.

Section 5 Exécution

Art. 17 Exécution par les cantons

Les art. 17 et 19 correspondent aux art. 13 à 16 de la loi en vigueur.

En Suisse, les autorités surveillent quelque six millions d’instruments de mesure. Les cantons se chargent de 3 % d’entre eux (équivalant à 30 % des émoluments ou 6,4 millions de francs) et 97 % sont du ressort de METAS (qui perçoit à ce titre 70 % des émoluments ou 14,3 millions de francs) et avant tout des services de vérification placés sous sa surveillance.

Les cantons sont présents dans des secteurs (mesures de longueur, de volume, de poids, de contenance et d’émissions de gaz) dans lesquels une organisation décentralisée se justifie et n’entraîne que peu de frais d’infrastructure et de personnel. Dans les autres cas, une centralisation auprès de METAS ou auprès de tiers (services de vérification) est indiquée.

Matériellement, les cantons sont compétents pour ce qui est du contrôle de la stabilité de mesure (avant tout pour les vérifications) et pour la surveillance du marché. L’approbation des instruments est du seul ressort de METAS. Un office cantonal de vérification peut toutefois être déclaré organisme d’évaluation de la conformité. L’art. 13, al. 2, de la loi en vigueur prescrit que l’inspection générale (devenue la surveillance du marché) doit avoir lieu au moins tous les quatre ans. Pour tenir compte de l’évolution technique, la nouvelle loi ne fixe aucune périodicité.

Dans le prolongement de la pratique actuelle, le Conseil fédéral continuera de préciser les tâches cantonales par le biais d’ordonnances propres aux instruments de mesure. Dans certains domaines (par ex. pour les poids de très haute précision), METAS pourra également être déclaré compétent par le Conseil fédéral (art. 19, al. 2). De même, des tâches supplémentaires pourront être déléguées aux cantons. Toutefois, la révision totale ne vise pas à modifier la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, ni à assigner moins ou davantage de tâches aux cantons.

Art. 18 Réglementations cantonales

Les cantons sont libres d’organiser comme ils l’entendent la métrologie dans leur domaine de compétence. Néanmoins, la loi prescrit toujours l’existence d’une seule autorité de surveillance. Les cantons peuvent notamment engager les vérificateurs (comme le font déjà quinze d’entre eux), les mandater (neuf cantons) ou prévoir un système mixte (deux cantons). Ils peuvent définir plusieurs arrondissements de vérification par canton ou prévoir des compétences particulières pour certaines tâches spéciales (ce qui est fréquemment le cas pour le contrôle des préemballages). Contrairement au droit en vigueur (art. 14), l’approbation des arrondissements de vérification par la Confédération ne sera plus nécessaire. Seule la constitution de régions d’exécution ou de surveillance sera soumise à l’approbation de la Confédération. Cf. à ce propos la convention administrative conclue le 2 novembre 2006 dans le domaine de la métrologie entre les cantons de Lucerne, de Schwyz et de Zoug.