Rapport explicatif

sure les plus récents et les plus précis mis sur le marché et utilisés par la recherche et l’économie suisses ;

– l’exécution des projets de recherche et de développement nécessaires à cette fin ;

– la participation active aux organisations internationales de métrologie (organisation inter-

nationale pour l’établissement d’un bureau international de poids et mesures / Convention du Mètre ; Organisation internationale de métrologie légale), condition indispensable à la reconnaissance internationale des valeurs de référence pour les grandeurs les plus importantes, à un niveau de précision répondant aux exigences de la recherche, de l’économie et de la société suisses ;

– la maintenance de l’infrastructure de laboratoires et la préservation des connaissances

spécialisées.

Les nouveaux domaines scientifiques et les nouvelles technologies sont pour une grande part tributaires de bases et de procédures métrologiques adéquates. En sa qualité d’institut national de métrologie de la Suisse, METAS occupe le sommet de la pyramide de la métrologie dans notre pays. Il se doit donc non seulement de suivre les progrès techniques, mais également de les favoriser par une recherche-développement axée sur les bases métrologiques indispensables, dans le souci de répondre aux besoins de la recherche et de l’économie suisses. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut s’assurer que METAS soit en mesure de calibrer les instruments de mesure les plus précis du marché par des instruments de mesure et d'étalonnage internationalement reconnus et de certifier, grâce aux technologies les plus avancées, les instruments de mesure du marché suisse conformément aux dispositions légales régissant la métrologie en Suisse. Pour des raisons évidentes, cette tâche ne saurait être assumée à l’aide des mêmes instruments que ceux qu’il faut vérifier. Comme dans d’autres instituts nationaux de métrologie, une grande part des travaux de METAS relève donc de la recherche et du développement. On crée ainsi des outils de mesure adéquats ou l’on modifie le conditionnement et les caractéristiques d’appareils commercialisés (par ex. en les comparant aux valeurs de référence d’autres instituts nationaux de métrologie) de manière à pouvoir les utiliser pour l'étalonnage et la certification d’appareils semblables. Les projets de recherche et de développement de METAS répondent à la demande des milieux de la recherche et de l’économie, conformément au mandat de l’office. Les résultats des travaux de recherche et de développement profitent directement à l’équipement, à la maintenance et à l’essor des organismes de métrologie, de même qu’à la diversification de l’offre métrologique.

Le groupe de produits 2 « Métrologie légale » réunit toutes les tâches confiées à METAS en vertu des réglementations étatiques en matière de législation, de surveillance, d’exécution et de métrologie dans les domaines du commerce, de la santé, de la protection de l’environnement et de la sécurité publique, de même que les constats officiels d’états de faits auxquels il procède au titre des mêmes dispositions.

Ces tâches incluent l’élaboration d’actes normatifs négociés avec les principaux partenaires et la participation active aux organisations nationales et internationales de la métrologie légale. METAS peut ainsi s’assurer que la législation en matière de métrologie réponde aux besoins de la recherche, de l’économie et de la société suisses, que les instruments de mesure échappent aux entraves techniques au commerce et que les vérifications multiples soient évitées. D’autres tâches relevant de ce groupe de produits sont la formation des vérificateurs, l’assistance aux organismes cantonaux de métrologie (offices de vérification), l’examen, l’autorisation, la désignation et la surveillance des organismes d’évaluation de la conformité, la coordination de la surveillance du marché et la mise en œuvre des mesures éventuelles, l’information, le conseil, les expertises, et enfin l’évaluation de la conformité, l’autorisation et la vérification des instruments de mesure.