Rapport explicatif

Le groupe de produits 3 « Métrologie industrielle » concerne la diffusion auprès de la clientèle d’unités de mesure élaborées et reconnues dans le contexte international. Pour son développement, sa production, son contrôle de qualité et les échanges transfrontaliers de biens, l’industrie est tributaire d’unités de mesure dont la traçabilité est garantie par des valeurs de référence internationales jusqu’au Système international d’unités. A cet égard, METAS veille à ce que l’infrastructure de mesure, d’examen et de certification réponde aux besoins de l’économie et de la recherche suisses en matière de développement, de production, d’examen et de services conformément aux impératifs scientifiques, techniques ou économiques, et de manière à garantir la qualité.

L’infrastructure métrologique de pointe de METAS et son expertise multiforme sont mises à la disposition de l’économie pour des examens particuliers et sous la forme de conseils, de formations et de collaboration au développement de normes (transfert de connaissances, appui à l’innovation).

1.1.3 Environnement international – situation dans d’autres pays

Dans le domaine de la métrologie, la coopération internationale est non seulement importante, mais encore essentielle à l’uniformité des unités, de même qu’à la reconnaissance internationale et à la comparabilité des résultats de mesures. Ce n’est donc pas un hasard si le premier accord international technico-scientifique a eu pour objet la métrologie : la Convention du 20 mai 1875 relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures (Convention du Mètre)⁴. La Convention du Mètre, dont la Suisse est membre fondateur, vise l’uniformisation au plan international des unités et systèmes de mesure. En d’autres termes, dans le monde entier, l’uniformité des mesures et leur traçabilité se fondent sur le système international d’unités (SI). A cet égard, la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux (valeurs de référence), ainsi que des méthodes de mesure et des certificats des instituts nationaux de métrologie, revêt une importance primordiale.

Concrètement, la coopération entre les instituts nationaux de métrologie se déploie principalement au plan continental. En 1987, les instituts nationaux de métrologie européens se sont regroupés, avec la participation de METAS, en une communauté nommée European Collaboration in Measurement Standards (EUROMET, devenue entre-temps EURAMET). EUROMET a institué des comités techniques pour les diverses grandeurs et procédé à des mesures comparatives servant à l’examen des méthodes de mesure des instituts nationaux de métrologie. Depuis peu, METAS et des instituts de métrologie comparables en Europe sont confrontés à des difficultés croissantes pour constituer la masse critique qui permettrait d’élaborer les bases métrologiques dans de nouveaux domaines, par exemple en matière de nanotechnologies ou de biotechnologies. De plus, des secteurs tels la chimie, la médecine, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, bien que n’étant pas foncièrement nouveaux, posent des exigences à la mesure de l’importance croissante que la métrologie revêt pour eux. Enfin, il s’agit de répondre aux besoins des divers secteurs économiques, confrontés à nombre de défis métrologiques dans un environnement en rapide mutation. Pour faire face aux besoins croissants en matière de recherche et de développement dans le domaine des infrastructures métrologiques (en vue de définir et de mettre à disposition les bases métrologiques nécessaires), les instituts de métrologie collaborant au sein d’EUROMET se sont efforcés de mettre sur pied un programme européen commun de recherche et de développement en métrologie. Afin qu’EUROMET puisse jouer le rôle d’organisation porteuse d’un programme de recherche financé sur des fonds de tiers,

4 RS 0.941.291