Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Caractéristiques essentielles du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Genèse de l’Office fédéral de métrologie (METAS)

Dans la première constitution de 1848, on trouve déjà trace des efforts consentis durant des décennies pour harmoniser les poids et mesures : des compétences législatives globales et exclusives ont ainsi été attribuées à la Confédération en matière de métrologie.

En septembre 1862, un arrêté du Conseil fédéral instituait l’Office fédéral de la métrologie sous le nom d’Office fédéral de la vérification. En 1909, l’office est devenu le Bureau fédéral des poids et mesures à la faveur de l’entrée en vigueur d’une loi fédérale sur les poids et mesures. En 1914, l’office a pris possession de son premier immeuble spécifique, doté de laboratoires spéciaux et sis à la Wildstrasse, dans le quartier du Kirchenfeld en ville de Berne. Dans les années 1950, de nouvelles activités métrologiques ont rendu ce premier immeuble inapte à répondre aux nouvelles exigences posées aux laboratoires de métrologie : il est alors devenu évident qu’une extension du bâtiment ne pouvait fournir de solution au problème et qu’un nouveau bâtiment s’imposait. Le terrain finalement retenu pour la construction d’un institut national de métrologie faisait partie de l’ancien domaine Viktoria à Wabern, près de Berne. L’office a occupé ses nouveaux locaux à partir de 1965. La nouvelle loi du 9 juin 1977 sur la métrologie (RS 941.20)¹ et la nouvelle ordonnance sur les unités² sont entrées en vigueur le 1^erjanvier 1978. Simultanément, l’office changeait de nom pour devenir l’Office fédéral de métrologie (OFMET). L’évolution de la métrologie dans les domaines environnemental, sanitaire et industriel a provoqué un accroissement progressif en personnel et en laboratoires. En mai 2001, après huit ans de planification et de construction, des bâtiments supplémentaires ont été inaugurés. La surface utile des bâtiments datant des années 1960 s’est ainsi agrandie de plus de 50 % et l’on a créé une infrastructure de laboratoires répondant aux exigences techniques les plus récentes.

Depuis 1986, METAS abrite le Service d’étalonnage suisse, et en 1991, le Conseil fédéral a confié à l’office la certification. En raison de la demande croissante de l’économie pour des prestations de certification, le domaine concerné a crû sans discontinuer, jusqu’à devenir une division, le Service d’accréditation suisse (SAS). Sur le plan international, l’évolution en matière de normes posées aux services de certification a suscité dès 2002 des critiques de l’European co-operation for Accreditation (EA) quant à l’insertion organisationnelle du SAS au sein de METAS à titre de division. Sur décision du Conseil fédéral, le SAS a été transféré le 1^eravril 2006 au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) du Département fédéral de l’économie, où il a le statut d’unité GMEB autonome de METAS. Depuis ce transfert, METAS porte le nom d’Office fédéral de métrologie (METAS).