Projet

⁶Avant de mettre sur le marché des produits de la pêche qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis, avant consommation, à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, la personne responsable de l’établissement du secteur alimentaire doit garantir que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées à l’al. 3, let. c ou d. Elle peut, pour ce faire, produire les documents commerciaux correspondants ou d’autres documents.

Art. 44, Titre et al. 4, let. c

Prescriptions de température pour l’entreposage, le transport et la vente

⁴Les produits de la pêche présentés à la vente doivent être maintenus aux températures suivantes:

c. produits transformés à base de riz refroidi assaisonné avec du vinaigre de riz dont le pH est inférieur à 4,5 (sushis traditionnels): 5° C.

Art. 58c, al. 3 et 4

³La personne responsable d’un établissement du secteur alimentaire produisant de la viande hachée, des préparations de viande, de la viande séparée mécaniquement ou de la viande fraîche de volaille prélève au moins une fois par semaine des échantillons destinés à une analyse microbiologique. Le jour de l’échantillonnage doit être modifié chaque semaine de manière à ce que chaque jour de la semaine soit couvert.

⁴Cette fréquence d’échantillonnage peut être réduite à:

a. une fois tous les quatorze jours pour les analyses portant sur E. coli et les germes aérobies mésophiles si des résultats satisfaisants sont obtenus six semaines d’affilée;

b. une fois tous les quatorze jours pour les analyses portant sur Salmonella si des résultats satisfaisants sont obtenus 30 semaines d’affilée;

c. deux fois par an pour les analyses portant sur Salmonella dans la viande hachée et dans les préparations de viande à base de poulet de chair d’origine suisse;

d. deux fois par an pour les analyses portant sur Salmonella typhimurium et Salmonella enteritidis dans la viande fraîche de poulet de chair d’origine suisse.

II

Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.