Rapport sur les résultats
Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 696 pages
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tenschutz SKS l‟air enrichi en ozone. Les consommateurs ne s‟attendent pas que
leur eau minérale naturelle puisse avoir subi ce genre de traitement
ni à ce qu‟il puisse laisser des traces. Cette eau n‟est plus « na-
turelle ».
Stiftung für Konsumen- Liste 4 Tétrahydrocannabinol :
tenschutz SKS Des consommateurs contactent régulièrement la permanence
parce qu‟ils sont inquiets concernant le chanvre dans les aliments
et les boissons. Ils seront rassurés de savoir que la teneur en THC
a été abaissée dans plusieurs catégories d‟aliments.
FIAL Föderation der Liste 4 Für diverse Stoffe (aus Aromen) stammen die Grenzwerte noch aus Übernahme der Grenzwerte gemäss Verordnung (EG) Nr. 1334/2008, Anhang III Schweiz. Nahrungsmit- der alten Aromarichtlinie (1988/388/EG). Diese sollten aus der
telindustrie neuen Aromaverordnung (1334/2008/EG, Anhang III) übernommen
werden
Chancellerie d'Etat du Liste 4 Une valeur de tolérance de 50 mg/l de nitrate dans l’eau minérale Fixer la valeur de tolérance pour les nitrates dans l’eau minérale à 40 mg/l. Canton de Fribourg n’est pas compréhensible si on maintient la valeur de tolérance à
40 mg/l pour l’eau potable.
Chancellerie d'Etat du Liste 4 Les valeurs pour les composés organiques présentant une toxicité Les valeurs pour les composés organiques présentant une toxicité inconnue Canton de Fribourg inconnue (concept TTC) doivent être des valeurs limites et non des (concept TTC) doivent être des valeurs limites et non des valeurs de tolérance.
valeurs de tolérance.
Chancellerie d'Etat du Liste 4 Les dispositions relatives aux pesticides et à leur produits de Voir à ce sujet les propositions de l’ACCS/VKCS.
Canton de Fribourg dégradation doivent être précisées car la notion de «pertinents »
n’est pas définie et une délimitation avec le concept TTC est
indispensable.
Chancellerie d'Etat du Liste 4 Pour les trihalométhanes, une valeur limite a été fixée. Toutefois, il Nous demandons que deux valeurs soient définies :
Canton de Fribourg y a lieu de disposer d’une valeur de tolérance. Valeur de tolérance : 0.02 mg/kg
Valeur limite : 0.05 mg/kg
Denner AG Liste 4 Für diverse Stoffe (aus Aromen) stammen die Grenzwerte noch aus Übernahme der Grenzwerte gemäss Verordnung (EG) Nr. 1334/2008, Anhang III
der alten Aromarichtlinie (1988/388/EG). Diese sollten aus der
neuen Aromaverordnung (1334/2008/EG, Anhang III) übernommen
werden
Associazione Consuma- Liste 4 Benzo(a)pyrène : « aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et trici della Svizzera Italia- Dans la rubrique des aliments diététiques destinés à des fins enfants en bas âge »
na ACSI thérapeutiques spéciales pour nourrissons manque la mention des
enfants en bas âge qui est pourtant présente dans l‟ancienne
version. Il n‟y a pas de raison pour ne pas maintenir cette mention.
Associazione Consuma- Liste 4 Nitrate :
trici della Svizzera Italia- La valeur de tolérance pour l‟eau minérale est plus élevée que pour
na ACSI l‟eau potable. Il n‟est pas compréhensible pourquoi la santé des
personnes qui boivent l‟eau minérale serait moins protégée. La
valeur limite pour l‟eau minérale doit être abaissée 40mg/kg.
Associazione Consuma- Liste 4 Ozone :
trici della Svizzera Italia- Il est regrettable que l‟eau minérale naturelle puisse être traitée à