Rapport sur les résultats

Migros-Genossenschafts- 50.2 In der Verordnung Nr. 931/2011 der EU wird der Grundsatz der Beibehalten des heutigen Art. 50 Abs. 2 LGV

Bund Rückverfolgbarkeit im Sinne eines „one step forward, one step

back“- Prinzips festgehalten. Im neuen Art. 50 Abs. 2 wird nun sehr

genau umschrieben, welche Informationen bezüglich der Rückver-

folgbarkeit gemacht werden können müssen. Die Migros erachtet die

Aufzählung dieser Informationen grundsätzlich nicht als falsch, es

sollte aber darauf geachtet werden, dass hier nicht eine letztlich

überflüssige Abweichung zum EU-Recht geschaffen wird. Es wird

daher beantragt, den heutigen Art. 50 beizubehalten und allenfalls in

den Erläuterungen dazu klarer zu definieren, welche Informationen

genau zur Verfügung gestellt werden können müssen. Die detaillier-

teren Bestimmungen der Durchführungsverordnung (EG) Nr.

178/2002, die in den Erläuterungen zitiert sind, gelten ausschliess-

lich für Lebensmittel tierischen Ursprungs. Soll eine entsprechende

Regelung in der Schweiz aufgenommen werden, wäre sie ebenfalls

in gleicher Weise einzuschränken.

Fédération Romande des 50.2 Traçabilité « 2 Toute personne qui fait le commerce des produits visés à l‟al. 1 Consommateurs FRC La crise de la viande de cheval en Europe a montré l‟importance doit pouvoir indiquer aux autorités cantonales d‟exécution

d‟un système de traçabilité fiable et adapté à la réalité du 21ème compétentes:

siècle. La complexité des échanges est telle qu‟une meilleure a. de qui elle a reçu les produits, et

traçabilité est devenue indispensable. Le système européen allant b. à qui elle les a livrés; fait exception la remise directe au un pas dans les deux sens a montré ses limites. Les acteurs doivent consommateur.

pouvoir juger de toute la chaîne. 2bis .... 1 Elle doit s‟assurer que les informations suivantes sont Les détails fixés dans le nouvel art. 50 al 2 sont donc très utiles. mises à la disposition de l‟entreprise du secteur alimentaire à Mais dans le contexte actuel, il est particulièrement choquant que ce laquelle les produits sont livrés et, sur demande, à l‟autorité nouvel alinéa se contente du transfert d‟informations dans un seul d‟exécution compétente:

sens : l‟endroit où va le produit. Il n‟est plus obligatoire de pouvoir a. une description exacte du produit;

fournir l‟information d‟où provient le produit. b. le volume ou la quantité de produit;

Ce n‟est pas suffisant, pour protéger efficacement les c. les nom et adresse de l‟entreprise qui expédie le produit;

consommateurs, comme démontré par le scandale de la viande de d. les nom et adresse du propriétaire du produit, s‟il diffère de cheval. l‟entreprise du secteur alimentaire qui expédie le produit;

Il faut donc maintenir l‟ancien alinéa et ajouter un nouvel alinéa avec e. les nom et adresse de l‟entreprise du secteur alimentaire à les informations détaillées, proposées dans le projet. laquelle le produit est expédié;

f. les nom et adresse du propriétaire du produit, s‟il diffère de l‟entreprise du secteur alimentaire à laquelle le produit est expédié;

g. un numéro de référence identifiant la partie, le lot ou le chargement;

h. la date d‟expédition.

2ter Ces informations sont fournies au moins jusqu‟à ce que l‟on puisse raisonnable- ment penser que le produit a été consommé. »

Coop Genossenschaft 50.2 In der Basisverordnung Nr. 178/2002 der EU wird der Grundsatz der Beibehalten des heutigen Art. 50 Abs. 2 LGV

Rückverfolgbarkeit im Sinne eines „one step forward, one step back“

festgehalten. Im neuen Art. 50 Abs. 2 wird nun sehr genau um-

schrieben, welche Informationen bezüglich der Rückverfolgbarkeit

gemacht werden können müssen. Coop erachtet die Aufzählung

dieser Informationen grundsätzlich nicht als falsch, es sollte aber

darauf geachtet werden, dass hier nicht eine letztlich überflüssige