Rapport sur les résultats

Abweichung zum EU-Recht geschaffen wird. Es wird daher bean-

tragt, den heutigen Art. 50 beizubehalten und allenfalls in den Erläu-

terungen dazu klarer zu definieren, welche Informationen genau zur

Verfügung gestellt werden können müssen.

Die detaillierteren Bestimmungen der Durchführungsverordnung

(EG) Nr. 178/2002, die in den Erläuterungen zitiert sind, gelten

ausschliesslich für Lebensmittel tierischen Ursprungs. Soll eine

entsprechende Regelung in der Schweiz aufgenommen werden,

wäre sie ebenfalls in gleicher Weise einzuschränken.

Stiftung für Konsumenten- 50.2 Traçabilité « 2 Toute personne qui fait le commerce des produits visés à l‟al. 1 schutz SKS La crise de la viande de cheval en Europe a montré l‟importance doit pouvoir indiquer aux autorités cantonales d‟exécution

d‟un système de traçabilité fiable et adapté à la réalité du 21ème compétentes:

siècle. La complexité des échanges est telle qu‟une meilleure a. de qui elle a reçu les produits, et

traçabilité est devenue indispensable. Le système européen allant b. à qui elle les a livrés; fait exception la remise directe au un pas dans les deux sens a montré ses limites. Les acteurs doivent consommateur.

pouvoir juger de toute la chaîne. 2bis ... 1 Elle doit s‟assurer que les informations suivantes sont Les détails fixés dans le nouvel art. 50 al 2 sont donc très utiles. mises à la disposition de l‟entreprise du secteur alimentaire à Mais dans le contexte actuel, il est particulièrement choquant que ce laquelle les produits sont livrés et, sur demande, à l‟autorité nouvel alinéa se contente du transfert d‟informations dans un seul d‟exécution compétente:

sens : l‟endroit où va le produit. Il n‟est plus obligatoire de pouvoir a. une description exacte du produit;

fournir l‟information d‟où provient le produit. b. le volume ou la quantité de produit;

Ce n‟est pas suffisant, pour protéger efficacement les c. les nom et adresse de l‟entreprise qui expédie le produit;

consommateurs, comme démontré par le scandale de la viande de d. les nom et adresse du propriétaire du produit, s‟il diffère de cheval. l‟entreprise du secteur alimentaire qui expédie le produit;

Il faut donc maintenir l‟ancien alinéa et ajouter un nouvel alinéa avec e. les nom et adresse de l‟entreprise du secteur alimentaire à les informations détaillées, proposées dans le projet. laquelle le produit est expédié;

f. les nom et adresse du propriétaire du produit, s‟il diffère de l‟entreprise du secteur alimentaire à laquelle le produit est expédié;

g. un numéro de référence identifiant la partie, le lot ou le chargement;

h. la date d‟expédition.

2ter Ces informations sont fournies au moins jusqu‟à ce que l‟on puisse raisonnable- ment penser que le produit a été consommé. »

Gastrosuisse 50.2 Der Grundsatz "Ein Schritt zurück und ein Schritt vor" Neu Art.50 Abs.1bis

hat sich bewährt. Bisher wurde die Gastronomie im Abs. 2 Für Betriebe, welche die Lebensmittel

explizit erwähnt, neu beschränkt sich die Formulierung direkt an die Konsumentinnen und

auf die Lieferung. Konsumenten abgeben, wird die

In der vom BAG genehmigten "Leitlinie gute Rückverfolgbarkeit mit Aufbewahrung

Verfahrenspraxis im Gastgewerbe (GvG)" wird der der Lieferscheine gewährleistet.

Grundsatz gelöst, indem die Betriebsleiter die

Lieferscheine aufbewahren müssen (1 Jahr oder bis zur

nächsten amtlichen Kontrolle). Dieser pragmatiche Ansatz darf

keinesfalls verschärft werden und soll deshalb

explizit aufgeführt werden.

FIAL Föderation der 50.2 In der Basisverordnung Nr. 178/2002 der EU wird der Grundsatz der Beibehalten des heutigen Art. 50 Abs. 2 LGV

Schweiz. Nahrungsmittelin- Rückverfolgbarkeit im Sinne eines „one step forward, one step back“

festgehalten. Im neuen Art. 50 Abs. 2 wird nun sehr genau um-