Rapport sur les résultats

Der Titel sollte gleich wie Art. 1 Abs. 1 Bst. C aufgeführt werden.

Stiftung für Konsumenten- übrige Etiquetage dans les restaurants « Etiquetage dans les restaurants

schutz SKS Maintenir l‟ancien article 84 concernant l‟étiquetage dans les 1 Les cartes des boissons dans les restaurants

restaurants. doivent mentionner, pour les boissons

Ces informations renseignent les consommateurs sur la qualité du spiritueuses, la dénomination spécifique, la produit. teneur en alcool en pour-cent volume et la contenance.

2 L‟obligation de faire figurer la contenance et le titre alcoométrique volumique sur les cartes de boissons ne s‟applique pas aux boissons

spiritueuses ni aux boissons à base de boissons spiritueuses et qui sont préparées dans le restaurant même.

3 Les récipients de boissons spiritueuses

vendues dans les restaurants doivent porter de façon bien visible et clairement lisible la

dénomination spécifique, le pays de production et la teneur en alcool en pour-cent volume. »

Fédération Romande des übrige Etiquetage dans les restaurants « Etiquetage dans les restaurants

Consommateurs FRC Maintenir l‟ancien article 84 concernant l‟étiquetage dans les 1 Les cartes des boissons dans les restaurants

restaurants. doivent mentionner, pour les boissons

Ces informations renseignent les consommateurs sur la qualité du spiritueuses, la dénomination spécifique, la produit. teneur en alcool en pour-cent volume et la contenance.

2 L‟obligation de faire figurer la contenance et le titre alcoométrique volumique sur les cartes de boissons ne s‟applique pas aux boissons

spiritueuses ni aux boissons à base de boissons spiritueuses et qui sont préparées dans le restaurant même.

3 Les récipients de boissons spiritueuses

vendues dans les restaurants doivent porter de façon bien visible et clairement lisible la

dénomination spécifique, le pays de production et la teneur en alcool en pour-cent volume. »

Associazione Consumatrici übrige Etiquetage dans les restaurants « Etiquetage dans les restaurants

della Svizzera Italiana Maintenir l‟ancien article 84 concernant l‟étiquetage dans les 1 Les cartes des boissons dans les restaurants ACSI restaurants. doivent mentionner, pour les boissons

Ces informations renseignent les consommateurs sur la qualité du spiritueuses, la dénomination spécifique, la produit. teneur en alcool en pour-cent volume et la contenance.

2 L‟obligation de faire figurer la contenance et le titre alcoométrique volumique sur les cartes de boissons ne s‟applique pas aux boissons