Rapport explicatif

(par ex. en raison de mesures policières conformément à l’art. 3, al. 6, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR])¹⁰, la bande d’arrêt d’urgence de l’autre tube pourra être utilisée temporairement comme voie de circulation, ce qui permettra d’assurer un trafic bidirectionnel et de garantir la liaison routière en tout temps dans les deux sens de circulation.

Al. 3

Cette disposition doit permettre d’inscrire dans la loi l’utilisation du « système du compte-gouttes » introduit en 2001 et qui, depuis, a fait ses preuves. L’écoulement du trafic et l’accès des poids lourds au tunnel est régulé au moyen de feux installés au niveau des aires d’attente et en particulier en amont des portails d’entrée. L’obligation d’observer une distance de sécurité suffisante envers tous les usagers de la route figure déjà à l’art. 34, al. 4, LCR. La distance de sécurité minimale exigée à l’al. 3, que les autorités compétentes doivent faire respecter au moyen d’une signalisation ad hoc, dépasse ce cadre. Associée à une signalisation adéquate mise en place dans le tunnel pour garantir que la distance de sécurité fixée y soit respectée, cette mesure permet d’éviter, pour des raisons de sécurité (réduction de la charge calorifique), qu’un nombre excessif de poids lourds ne se trouve simultanément dans le tunnel et de garantir que ces derniers respectent une certaine distance de sécurité entre eux. Il incombe aux autorités compétentes en matière de signalisation de déterminer, en fonction de la sécurité dans le tunnel, la distance de sécurité à observer. A ce jour, les poids lourds doivent tenir entre eux une distance de sécurité minimum de 150 m dans le TRG.

3 Répercussions

3.1 Répercussions pour la Confédération

3.1.1 Répercussions financières

Les répercussions financières découlant de la solution de réfection choisie par le Conseil fédéral ont déjà été exposées au chiffre 1.7. Aucune autre répercussion financière n’est à prévoir.

3.1.2 Répercussions sur les effectifs

Il n’est pas nécessaire d’augmenter les effectifs de l’Office fédéral des routes (OFROU) du fait de la construction d’un second tube (sans accroissement de capacité) et de la réfection du tunnel existant. Le projet n’a donc aucune répercussion sur les effectifs.