Rapport explicatif

frontière) simple pour tous les usagers de la route. Concernant le Gothard, il faudrait donc probablement encaisser les péages en grande partie manuellement, notamment du fait de la grande part de voitures de tourisme immatriculées à l’étranger, ce qui impliquerait des besoins en termes de place, des pertes de temps et des coûts de perception.

1.9 Classement d’interventions parlementaires

Pendant la session d’automne 2010, une grande quantité d’interventions parlementaires relatives à la réfection du TRG et ayant partiellement la même teneur ont été déposées. Les parlementaires exigeaient essentiellement des explications concernant la construction d’un second tube (sans accroissement de capacité) au Gothard. Le Conseil fédéral avait rejeté ces interventions parlementaires et renvoyait au rapport concernant le postulat 09.3000, qui n’était alors pas encore terminé.

Il s’agit des interventions suivantes :

- 10.3796 Motion Fiala du 30 septembre 2010. Construction d’un deuxième tube

au tunnel routier du Saint-Gothard.

- 10.3798 Motion Giezendanner du 1^eroctobre 2010. Construction d’un deuxième

tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

- 10.3878 Motion Lombardi du 1^eroctobre 2010. Construction d’un deuxième

tube au tunnel routier du Saint-Gothard.

Les interventions énumérées ci-après ont été déposées lors de la session de printemps 2011. Le Conseil fédéral avait refusé l’idée de rédiger de nouveaux rapports et d’étudier de nouvelles solutions, estimant qu’il était possible de mener une discussion politique efficace et approfondie en se fondant les rapports déjà établis.

- 11.3073 Postulat Amherd du 9 mars 2011. Réfection du tunnel routier du Saint-

Gothard. Comment gérer le trafic supplémentaire de camions au Simplon ?

- 11.3177 Postulat Imoberdorf du 17 mars 2011. Réfection du tunnel routier du

Saint-Gothard. Comment gérer le trafic supplémentaire de camions au Simplon ?

- 11.3187 Motion Müri du 17 mars 2011. Attendre que la construction du second

tube soit achevée pour procéder à la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard.

- 11.3231 Postulat Pedrina du 17 mars 2011. Futur assainissement du tunnel

routier du Saint-Gothard. Questions économiques et juridiques à clarifier.

Dans l’intervalle, le Conseil des Etats a déposé le postulat 11.3177. Celui-ci demandait d’examiner la possibilité de renforcer l’acheminement des camions par le rail sur l’axe Simplon-Lötschberg. Des éclaircissements à ce sujet ont été apportés dans le cadre de l’élaboration du rapport de synthèse sur l’autoroute ferroviaire.

Le Conseil fédéral a proposé d’accepter le postulat 12.3016 déposé par la CTT-CN en 2012, lequel chargeait le Conseil fédéral de comparer les options « Assainissement sans la construction d’un second tube » et « Assainissement avec