Rapport explicatif

Table des matières

Synthèse2

1 Contexte5

1.1 Tunnel routier du Gothard5

1.2 Réfection complète du TRG6

1.3 Rapports de base7

1.4 Solutions de réfection8

1.5 Justification et évaluation de la solution proposée11

1.6 Scénario de « décision défavorable du peuple »12

1.7 Financement13

1.8 Digression : financement via des « péages »14

1.9 Classement d’interventions parlementaires17

2 Commentaires sur les différents articles18

3 Répercussions19

3.1 Répercussions pour la Confédération19

3.1.1 Répercussions financières19

3.1.2 Répercussions sur les effectifs19

3.1.3 Autres répercussions20

3.2 Répercussions pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne20

3.3 Répercussions sur l’économie et sur la société20

3.4 Répercussions sur l’environnement21

3.5 Autres répercussions21

4 Rapport avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral21

4.1 Rapport avec le programme de la législature21

4.2 Rapport avec les stratégies nationales du Conseil fédéral22

5 Aspects juridiques22

5.1 Constitutionnalité22

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse23

5.2.1 Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)23

5.2.2 Accord sur les transports terrestres23

5.3 Forme de l’acte24

5.4 Frein aux dépenses24

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions24

5.6 Délégation de compétences législatives24

5.7 Protection des données24

Annexe 125

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA)29