Rapport explicatif

nécessaires pour les installations de chargement ne seront disponibles au moment voulu.

En outre, le Conseil fédéral a également pris en compte l’aspect sécuritaire lors de sa réflexion. Bien que le TRG soit à ce jour l’un des tunnels de route nationale les plus sûrs, la sécurité sera encore renforcée avec la solution de réfection choisie par le Conseil fédéral. Dès que les deux tubes pourront être mis en service simultanément, seules une voie de circulation et une bande d’arrêt d’urgence seront disponibles dans chaque tube. En mettant ainsi fin à la circulation en double sens, le risque de collisions frontales et latérales est quasiment réduit à néant. Pour finir, la solution de réfection retenue par le Conseil fédéral n’a aucune incidence sur l’objectif de transfert : celui-ci devra toujours être tenu, et la politique de transfert se poursuivra.

1.6 Scénario de « décision défavorable du peuple »

Comme indiqué dans la synthèse, un projet susceptible de faire l’objet d’un référendum sera soumis au Parlement avec la modification de la LTRA. Si la proposition de modification de la loi est approuvée par le Parlement, trois scénarios sont envisageables :

1. Le référendum n’est pas demandé : dans ce cas, la modification de la loi entre en vigueur comme prévu.

2. Le référendum est demandé et le peuple décide d’approuver la modification de la loi.

3. Le référendum est demandé et le peuple décide de rejeter la modification de la loi.

Alors que les scénarios 1 et 2 permettent de procéder à la réfection du TRG comme prévu avec la mise en œuvre de la solution 2 « Construction d’un second tube (sans accroissement de capacité) », une décision défavorable du peuple serait à interpréter, du point de vue du Conseil fédéral, comme une demande de rejet de sa solution de réfection et de réalisation d’une autre option, notamment sans construction d’un second tube, pour la réfection inéluctable du TRG. Il en irait de même si le Parlement refusait le projet de loi.

Dans ces cas, il faudrait notamment fermer le TRG à la circulation beaucoup plus longtemps que prévu dans le cadre de la solution choisie par le Conseil fédéral. Selon la solution retenue, la durée de la fermeture totale varie entre environ 900 et 1050 jours. De surcroît, il faudrait mettre en place des solutions de remplacement pour la gestion du trafic pendant toute la durée des travaux nécessitant la fermeture totale du TRG (par ex. un chargement sur le rail pour le transport de personnes et de marchandises). Des informations plus détaillées sur les solutions en question figurent au chiffre 1.4. De plus, l’annexe 1 établit une comparaison directe entre la solution 2 choisie par le Conseil fédéral et la solution 1B « Fermeture totale du TRG avec brève ouverture en été (280 jours de fermeture par an) », la meilleure des solutions écartées.