Rapport explicatif

maximum. Cette démarche permettra d’exclure clairement toute exploitation de plus de deux voies de circulation, même temporaire en période de vacances par exemple. Par ailleurs, la modification de la loi vise à garantir que le Parlement et, en cas de référendum, le peuple seront consultés.

Le présent projet prévoit d’intégrer dans la LTRA le système actuel de régulation du trafic des véhicules automobiles lourds affectés au transport de marchandises et des véhicules articulés lourds (poids lourds), introduit à la suite du grave accident de poids lourds et de l’incendie subséquent survenus dans le tunnel du Gothard le 24 octobre 2001. Depuis sa mise en place, ce système a fait ses preuves, et l’inscription dans la loi vise à garantir son maintien à l’avenir.

Si le présent projet est rejeté par le Parlement ou par le peuple, le Conseil fédéral présentera un projet de réfection du TRG prévoyant une fermeture totale du tunnel avec une brève ouverture en été.