Rapport explicatif

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5.4 Conséquences pour les cantons

Le subventionnement des cours préparatoires incombe actuellement aux cantons. Il appartient à chacun d’entre eux de définir pour lui-même dans quelle mesure il souhaite soutenir ce type de cours. Selon la nouvelle réglementation, le financement des cours préparatoires aux examens fédéraux sera principalement du ressort de la Confédération. Les cantons se réservent le droit de continuer à financer certaines offres pour des raisons de politique régionale. Dans ces cas-là, ils continueront également à être soutenus par la Confédération conformément à la valeur indicative fixée sur le plan légal. La formation continue à des fins professionnelles, qui s’inscrit aussi en partie dans les cours préparatoires, n’est pas concernée étant donné que l’attribution de la subvention selon le nouveau système est liée à l’inscription à l’examen fédéral. Ce type de formation reste du ressort des cantons.

Les conséquences financières pour les cantons ont été décrites dans le chapitre précédent (5.3).