Rapport explicatif

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branches influent directement sur la conception et la qualité des cours. Elles ont par exemple la possibilité d’axer encore plus les contenus sur les exigences des règlements d’examen et par conséquent sur les besoins du marché du travail.

Si une petite branche ne dispose pas des moyens financiers nécessaires, les cantons, qui sont plus au fait des besoins du tissu économique sur le plan régional que la Confédération, peuvent continuer à intervenir. Les cours qui bénéficient actuellement d’un subventionnement substantiel de la part des cantons voient leur utilité de ce fait reconnue. Il n’est pas prévu que ce subventionnement cantonal repose uniquement sur les ressources des cantons. Même si la Confédération prendra directement en charge le financement des cours préparatoires, les cantons recevront toujours une aide de la Confédération sous forme de forfaits qui, selon l’art. 53, al. 2, let. a, LFPr, sont notamment versés en vue de soutenir les cours préparatoires aux examens fédéraux. En d’autres termes, la Confédération continuera de financer un quart des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la formation profession-

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nelle en versant des forfaits destinés à couvrir la participation des cantons aux coûts des cours préparatoires.

Employeurs

L’une des principales caractéristiques de la formation professionnelle supérieure est la participation substantielle des entreprises aux coûts des formations. L’augmentation des subventions allouées par les pouvoirs publics risque d’inciter les employeurs à réduire le montant des aides financières qu’ils avaient l’habitude d’accorder aux participants aux cours préparatoires. Les employeurs qui prennent en charge l’ensemble des coûts adapteront leurs aides en fonction de la subvention (fédérale) et les reverront probablement à la baisse. Il est par contre difficile de prévoir dans quelle mesure ils utiliseront les ressources qu’ils auront alors à leur disposition pour soutenir un nombre plus important de participants ou rémunérer davantage de jours d’absence.