Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)¹ en 2004, la formation professionnelle supérieure fait partie du degré tertiaire non universitaire et englobe:

 les examens professionnels fédéraux (EP);

 les examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS);

 les filières de formation reconnues par la Confédération offertes par les écoles supérieures (ES).

La formation professionnelle supérieure en Suisse constitue un instrument unique de qualification professionnelle supérieure. Elle permet aux professionnels diplômés et disposant déjà d’une expérience professionnelle de relier leurs aptitudes pratiques à des connaissances professionnelles théoriques et de se préparer à assumer des fonctions de direction et de spécialistes. A la différence du domaine des hautes écoles, la formation professionnelle supérieure ne requiert pas des candidats d’être titulaires d’une maturité mais leur demande en revanche de disposer de qualifications professionnelles en rapport avec la formation et de plusieurs années d’expérience pratique.

En particulier, les examens professionnels fédéraux, sanctionnés par un brevet fédéral, et les examens professionnels fédéraux supérieurs, sanctionnés par un diplôme fédéral, donnent aux professionnels la possibilité d’obtenir une qualification supplémentaire entièrement orientée vers le marché du travail et qui s’adapte avec flexibilité aux changements du monde du travail. Les examens professionnels visent une première spécialisation et un approfondissement des connaissances après la formation professionnelle initiale ou un autre diplôme du degré secondaire II. Si un examen professionnel et un examen professionnel supérieur sont tous deux proposés dans un domaine professionnel, la réussite au premier (obtention du brevet) constitue en règle générale une condition d’admission au second. Les examens professionnels supérieurs ont un double objectif: permettre aux professionnels d’acquérir la qualification d’expert dans leur domaine d’activité et les préparer à diriger une entreprise. La préparation aux examens fédéraux se déroule en principe en cours d’emploi soit de manière autodidacte, soit dans le cadre d’un cours préparatoire non réglementé.

Les filières de formation reconnues par la Confédération offertes par les écoles supérieures transmettent aux diplômés du degré secondaire II des compétences professionnelles et de conduite dans un champ professionnel donné. Elles ont une orientation plus large et plus généraliste que les examens fédéraux et se déroulent dans un cadre scolaire. En outre, l’ensemble de la durée de formation et la procédure de qualification finale sont réglementées. Les filières peuvent être suivies en cursus à plein temps ou en cours d’emploi.