Rapport explicatif

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Frais de cours

Le financement axé sur l’offre est remplacé par un financement axé sur la personne. Dans la solution standard, le paiement se fait ex post (remboursement d’une partie des frais). Par conséquent, le prix des cours bénéficiant déjà d’un soutien augmentera (avant le remboursement).

En revanche, les frais à la charge des participants diminueront pour la plupart des cours. La raison en est que le SEFRI table sur un volume de subventions en faveur des cours préparatoires oscillant entre 120 et 160 millions de francs par an (financement cantonal actuel de près de 60 millions de francs auquel s’ajoutent les dépenses complémentaires pour un volume maximal de subventions variant entre 60 et 100 millions de francs). Dès lors, la nouvelle réglementation dépasse nettement la pratique actuelle en matière de subventionnement⁶¹. Le remplacement du modèle de subventionnement cantonal axé sur l’offre par un financement direct axé sur les participants influe directement sur la manière dont les prestataires fixent les prix.

Tableau 3: Prix des cours préparatoires, effets directs⁶²

Cas de figure Frais de cours Charge financière Quantification

Prestataires de formation Selon la situation sur le Globalement: allègement Environ 60 % des prestabénéficiant jusqu’alors marché: augmentation Surcoût pour les petites taires de formation (= d’aides financières formations bénéficiant quelque 300 prestataires déjà de subventions éle- de formation) et 72 % des vées participants

Prestataires de formation Aucune modification Allègement Environ 40 % des prestane bénéficiant pas actuel- taires de formation (= lement d’aides financières quelque 200 prestataires de formation) et 28 % des participants

Indépendamment des conséquences qu’implique la suppression du financement cantonal, les prix des cours pourraient augmenter compte tenu de l’accroissement escompté de la demande. Dans le même temps, une concurrence (par les prix) exacerbée devrait s’installer. En dépit des subventions versées, les participants assumeront pour leur part au moins 50 % des frais de cours. Une augmentation substantielle des prix devrait par conséquent avoir une incidence sur le nombre de participants. Les frais de cours qui dépassent la limite supérieure des coûts pris en considération, telle qu’elle est définie dans l’OFPr, sont entièrement à la charge des participants ou des employeurs. Partant, des effets négatifs sur le nombre de participants se feraient à nouveau sentir. Dans ce contexte, l’avantage du financement fédéral axé sur la personne est la plus grande transparence et comparabilité des prix qu’il instaure sur le marché des cours préparatoires. Une éventuelle explosion des prix moyens des cours peut être corrigée en adaptant à la fois le montant de la partie subventionnée et le plafond des prix des cours pris en considération. La possibilité de diminuer ces deux valeurs, si nécessaire, permet à la Confédération d’exercer un contrôle⁶³.

5.3 Conséquences financières

Conséquences sur les coûts administratifs pour les acteurs concernés

A tous les niveaux (Confédération, cantons, organes responsables des examens, prestataires de formation, participants) et par rapport au système de financement actuel, l’articulation simplifiée du modèle de financement a comme corollaire un allègement général des tâches administratives.

- Selon une enquête menée dans six cantons, l’allègement administratif induit par le changement de système devrait représenter près de 1,6 million de francs.