Rapport explicatif

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Tableau 2: Conséquences sur le soutien par les employeurs⁵⁹

Cas de figure Conséquence Quantification

Financement de Probabilité d’un arrêt proportionnel des prestations EP: 26 % des candidats l’ensemble des frais de financières allouées par les employeurs EPS: 29 % des candidats cours par l’employeur Eventuel remplacement (dans certains cas) par

d’autres prestations

Financement d’une partie Probabilité de l’arrêt d’une partie des prestations EP: 12 % des candidats des frais de cours par financières allouées par les employeurs EPS: 16 % des candidats l’employeur Eventuel remplacement (dans certains cas) par

d’autres prestations

Aucun financement des Aucun arrêt Aucun soutien de la part de frais de cours par l’employeur (concernant les l’employeur frais de cours ou tout autre élément):

EP: 43 %, EPS: 34 % Autre forme de soutien par l’employeur (p. ex. jours d’absence rémunérés): EP: 19 %, EPS: 21 %

Il est prévu de mesurer les conséquences du changement de système au moyen d’un monitorage. Les transformations induites par le nouveau modèle de financement au niveau des participants, des prestataires et des employeurs seront ainsi observées et des corrections opérées ultérieurement le cas échéant (cf. explications concernant le monitorage au chap. 3.3).

5.2 Conséquences sur la participation à la formation, sur la concurrence et sur les frais de cours

Participation à la formation et concurrence

Le changement de système profitera à la plupart des participants, qui verront le montant des frais à leur charge diminuer. Selon la théorie économique en la matière, la demande de cours préparatoires augmentera et avec elle, la participation à la formation (notamment chez les participants qui ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune aide financière). Une quantification de cette conséquence reste malgré tout difficile⁶⁰.

Concernant les prestataires de formation, on peut tabler sur une intensification de la concurrence du fait du changement de système. En effet, avec le financement axé sur la personne, les prestataires recevant actuellement des subventions de la part des cantons ne jouiront plus d’avantages (qui ne se justifient pas d’un point de vue politique). Tout risque de distorsion de la concurrence est donc écarté. La concurrence sera en outre stimulée non seulement par l’égalité de traitement avec les prestataires de formation qui n’étaient pas subventionnés jusqu’à présent mais aussi par la liberté de choix donnée aux participants dans tous les cantons. En résumé, la nouvelle réglementation permettra de supprimer toute distorsion de la concurrence. La plus forte concurrence profitera à la majorité des candidats aux examens, car, selon la théorie économique en la matière, elle débouchera sur une réduction des prix et/ou sur un rehaussement de la qualité. Pour ce qui est de la qualité, elle ne pourra que s’améliorer grâce au fait que le subventionnement ne repose pas sur le nombre de leçons. Les prestataires de formation disposent ainsi d’une plus grande marge de manœuvre et par conséquent de la possibilité de multiplier les innovations, p. ex. au niveau des méthodes pédagogiques.