Rapport explicatif

Rapport explicatif

Figure 1: Système éducatif suisse²

Afin de renforcer la formation professionnelle supérieure, la Confédération a lancé en 2013 un projet stratégique destiné à développer des solutions et à en discuter avec les cantons et les organisations du monde du travail. Le projet est subdivisé en trois projets partiels: financement, positionnement et bases. Le projet partiel «positionnement» a consisté en l’élaboration de mesures visant un meilleur positionnement des diplômes de la formation professionnelle supérieure. On citera notamment dans ce contexte l’ordonnance du Conseil fédéral du 27 août 2014 sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle. Cette ordonnance crée la base pour la classification de tous les diplômes formels de la formation professionnelle dans un cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (CNC formation professionnelle) et l’élaboration de suppléments descriptifs des certificats et de suppléments aux diplômes. Cela permet d’améliorer, à l’échelle nationale et internationale, la transparence, la lisibilité et la comparabilité des diplômes suisses de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure. Le projet partiel «bases» prévoit des mesures visant à élargir les connaissances, en partie lacunaires, en matière de pilotage dans la formation professionnelle supérieure grâce à de meilleures bases statistiques. Le présent projet de modification de la LFPr soumis à la procédure de consultation propose, en tant que résultat du projet partiel «financement», un nouveau mode de financement fédéral en faveur des candidats aux examens fédéraux de la formation professionnelle supérieure.

1.1 Importance de la formation professionnelle supérieure

A une époque où les exigences ne cessent de croître, la formation professionnelle supérieure permet d’approfondir et d’enrichir des qualifications sans mettre à contribution, comme c’est le cas sur le plan international, le domaine des hautes écoles.

La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail s’engagent conjointement en faveur d’une formation professionnelle de grande qualité. La forte implication des organisations du monde du travail est une condition essentielle à l’orientation des examens et des offres de formation vers le marché du travail. Le nombre d’offres de la formation professionnelle supérieure reflète la diversité des besoins sur le marché du travail en ce qui concerne les spécialisations des employés.